Aujourd’hui lundi 3 octobre 2005, une étape importante vers la modernisation de la politique des drogues a été franchie. Une lettre d’intention a été remise au Conseiller fédéral Pascal Couchepin par des parlementaires démocrates-chrétiens, radicaux, socialistes et verts. Cette lettre d’intention définit une stratégie d’ensemble largement soutenue visant à développer une politique cohérente en matière de drogues et de dépendances. La démarche est appuyée par les villes et cantons ainsi que par les principales associations professionnelles et commissions d’experts. Il s’agit prioritairement d’ancrer dans la loi la politique des quatre piliers et de trouver un compromis sur la question du cannabis.
Associations de professionnels du social, de la santé et de l’éducation, villes et cantons, instituts de recherche et groupes de travail, organisations de parents et de jeunes : tous se conçoivent comme membre d’ une «coalition qui préconise des solutions concrètes aux problèmes posés par les comportements de dépendances et des divers modes de consommation, sans les minimiser ni les diaboliser». Cette position et les exigences qu’elle implique sont formulées dans la lettre d’intention remise aujourd’hui au Conseiller fédéral Pascal Couchepin.
Voir la réalité en face
Les signataires ont posé leur diagnostic : « La loi actuellement en vigueur sur les stupéfiants est contradictoire, obsolète, inapplicable ; elle ne reflète pas les progrès enregistrés dans la politique drogues au cours de ces dernières années». La population (en particulier dans le domaine de la formation et des jeunes) et les milieux professionnels comptent sur une action décisive ; il faut donc le courage d’exiger des mesures politiques à tous les niveaux de la société.
L’alliance s’engage concrètement pour une stratégie en trois étapes :
- les articles non contestés lors de l’échec de la révision de la loi sur les stupéfiants doivent être ancrés sans délai dans la loi ;
- un compromis majoritaire doit être trouvé sur la question du cannabis ;
- une vision politique cohérente du problème des dépendances doit être adoptée au niveau national.
En corollaire, il faut renforcer la prévention – en particulier la protection de la jeunesse – de manière conséquente et systématique, ceci dans tous les domaines politiques concernés, que les dépendances soient ou non liées à des substances. « La séparation entre les substances légales et illégales est aujourd’hui dépassée. Une politique des drogues doit s’intégrer dans une politique plus large des dépendances aujourd’hui à développer ».
Une initiative qui réunit gauche et droite
L’élaboration de la lettre d’intention remonte au 14 juin 2004, date à laquelle le Conseil National a refusé d’entrer en matière pour la révision de la loi sur les stupéfiants. 14 parlementaires verts, socialistes, radicaux et démocrates-chrétiens ont alors fondé un groupe de travail interpartis ; des réunions ont été organisées avec des spécialistes pour réfléchir aux moyens de faire évoluer la politique des drogues et des dépendances. Le 23 mars 2005, les représentants des villes, cantons, associations et comités ont rédigé une lettre d’intention que 26 organisations ont signée avec l’appui formel de leurs instances. En parallèle, la commission du Conseil national pour la Santé et la Sécurité sociale s’occupe de la mise en œuvre des deux premières exigences (révision partielle de la loi sur les stupéfiants et recherche de compromis sur la question du cannabis) via une initiative de commission. Une sous-commission co-présidée par Thérèse Meyer (PDC) et Jacqueline Fehr (PS) travaille actuellement à la première étape de la révision partielle de la loi, qui vise à inscrire dans la loi le principe des quatre piliers.
Conseiller fédéral favorable
Le conseiller fédéral Couchepin s’est montré très satisfait du fait que le parlement reprenne ce sujet, après le refus d’entrer en matière du conseil national, ainsi que du contenu de la lettre. « Je vous remercie pour votre contribution à débloquer la discussion sur la révision de la loi sur les stupéfiants » a t-il indiqué. La question du statut du cannabis a également été discutée et il a été convenu que celle-ci devait être déliée de la révision partielle en cours.
Lors de la présentation, Madame Thérèse Meyer a souligné le soutien dont bénéficie la lettre d’intention, « ce qui montre qu’une large majorité existe pour l’inscription dans la loi de la politique des quatre piliers ». Monsieur Zeltner, directeur de l’Office Fédéral de la Santé Publique, également présent, a signalé l’appui de l’administration fédérale au processus, en mettant l’accent sur « l’importance d’ancrer la politique des quatre piliers dans la loi».
Monsieur Couchepin s’est montré favorablement impressionné par la largeur de la coalition et cautionne la stratégie du groupe inter-partis. Il lui a donc souhaité pleine réussite pour concrétiser rapidement ses objectifs.
Fachverband Sucht
Markus Theunert
Groupement Romand d’Etudes sur l’Alcoolisme et les Toxicomanies (GREAT)
Jean-Félix Savary
Pour toutes informations complémentaires, prière de contacter Monsieur Jean-Félix Savary, secrétaire général du GREAT, au 079 345 73 19.