Vers la régulation fédérale du cannabis : un jour historique pour la santé et la sécurité publique !

À la suite de l’acceptation de l’initiative parlementaire Siegenthaler, en 2023, la CSSS-N a formé un groupe de travail chargé d’élaborer un premier projet de loi visant à réguler le cannabis, qui tienne compte de la politique des quatre piliers. Après plus d’un an de travail, la Commission a pu valider cet avant-projet le jeudi 13 février 2025. Cela signifie que le processus politique peut se poursuivre et que cette loi sera soumise à consultation.

Le GREA constate avec énormément de satisfaction que cet avant-projet va dans le bon sens et tient compte des recommandations émises par les expert·e·s du domaine ainsi que des exemples de bonnes pratiques dans le monde. Le modèle de vente choisi est à but non lucratif, sans promotion marketing, ce qui tient compte des résultats de la première évaluation des projets-pilotes menés dans les villes. Les éventuels bénéfices seraient reversés à des actions de prévention et de réduction des risques. La culture à la maison serait autorisée. Une taxe serait prélevée en fonction de la teneur en THC et de la dangerosité des produits. La jeunesse serait protégée, étant donné qu’il faudrait être majeur pour pouvoir acheter du cannabis et qu’elle ne serait pas exposée à de la publicité.

Une fois la consultation ouverte, le GREA se réjouira de prendre connaissance de ce projet de loi plus en détails et de soumettre son retour. Néanmoins, sur la base de la communication de la CSSS-N, nous nous réjouissons déjà de constater que ce projet, en ayant choisi la bonne direction, permettrait une avancée majeure en termes de politique en matière de drogues, de santé publique et de sécurité publique.

Si le deal de rue fait beaucoup parler ces derniers mois, le GREA rappelle que la reprise des marchés des drogues dans l’économie légale est la meilleure solution pour résoudre ce problème. Loin d’une légalisation tous azimuts qui aboutirait à un marché incontrôlable, tel qu’on le connait dans le domaine des produits du tabac et de la nicotine, la régulation contrôlée qui nous est proposée dans ce projet permettrait également de réduire les problèmes de santé liés à la consommation de cannabis. Pour rappel, 4% de la population suisse âgée de 15 à 64 ans consomme du cannabis chaque mois, soit environ 320’000 personnes (Enquête suisse sur la santé 2022). Les points de vente à but non lucratif, avec du personnel formé aux questions de santé et de réduction des risques, permettraient d’avoir accès à toutes les personnes qui consomment du cannabis et de leur transmettre des conseils pour leur santé.

La Suisse peut se féliciter de faire office de pionnier dans le monde en proposant pour la première fois un modèle de régulation du cannabis qui permette de respecter les droits et libertés individuelles tout en améliorant la santé et la sécurité publique.