Révision totale de la Lalc: approbation par le Conseil fédéral, déception pour la prévention
27.01.2012
Le Conseil fédéral soumet aujourd'hui aux Chambres fédérales deux projets de lois, à savoir la loi sur l'imposition des spiritueux et la loi sur le commerce de l'alcool. La libéralisation des marchés de l'éthanol et des boissons spiritueuses s'accompagne d'un renforcement de la protection de la jeunesse et de l'instauration d'un «régime de nuit» applicable à la vente d'alcool.
L'actuelle Régie fédérale des alcools (RFA) sera également intégrée dans l'Administration fédérale des douanes (AFD), où elle sera responsable de la mise en œuvre des deux nouvelles lois.
