Publicité du tabac : le Conseil des Etats serre le frein à main

22.08.2023

A la suite de l'acceptation de l'initiative "Enfants sans tabac" en février 2022, la Commission de la santé et de la sécurité sociale du Conseil des Etats (CSSS-E) a entamé ses travaux sur la modification de la Loi sur les produits du tabac (LPTab). En séance le 16 août, la Commission est revenue en arrière sur plusieurs mesures, dont l'interdiction de la publicité dans la presse écrite ou du sponsoring des manifestations. Déception des acteurs de la prévention. 


Après l'acceptation historique de l'initiative "Enfants sans tabac" par la population en février 2022, l'administration fédérale a travaillé sur une révision de la Loi sur les produits du tabac (LPTab, 23.049) afin de la rendre conforme à la nouvelle teneur de la Constitution concernant la publicité pour le tabac. L'administration a ensuite soumis son projet de révision pour consultation aux différents acteurs concernés. Les milieux de la prévention ont plutôt appréciés cette proposition de révision qui répond au texte de l'initiative, comme le soulignait le comité d'association "Enfants sans tabac" dans un communiqué de presse paru en mai 2023. De même, le GREA avait estimé que le projet répondait grandement aux exigences de l'initiative dans sa réponse à la consultation

La Commission de la santé et de la sécurité sociale du Conseil des Etats (CSSS-E) estime toutefois que le projet de l'administration fédérale va trop loin. Dans sa séance du 16 août dernier, elle est revenue sur un certain nombre de propositions :

  • La publicité du tabac dans la presse écrite devrait être maintenue (6 voix pour, 5 contre et 2 abstentions)
  • Le parrainage des manifestations devrait rester possible tant que les marques ne sont pas visibles par les mineurs (9 voix pour, 3 contre et 1 abstention)
  • L'obligation de déclarer les dépenses pour la publicité, la promotion et le parrainage devrait être supprimée (10 voix pour, 2 contre)

Ces décisions déçoivent vivement les professionnel·le·s des addictions comme les expert·e·s, dont l'AT Suisse qui a publié un communiqué de presse dans lequel il est vivement regretté que la CSSS-E fasse fi de la volonté de la population qui s'est clairement exprimée en adoptant l'initiative "Enfants sans tabac". La discussion se poursuivra en plénum au Conseil des Etats, à la reprise de la session parlementaire en automne.