Politique des drogues : le Portugal comme étape, la régulation comme horizon

Au CHUV, 25 ans de dépénalisation de la consommation de drogues au Portugal ont été mis en regard de la situation suisse, où l’usage reste punissable. Ce statu quo montre ses limites et les lignes bougent : reste à poursuivre l’élan vers des réformes.

Le 26 octobre, le Service de médecine des addictions du CHUV consacrait sa rencontre scientifique aux politiques des drogues. La professeure Catherine Moury y a dressé le bilan de 25 ans de décriminalisation au Portugal, avant que Maxime Mellina, cosecrétaire général du GREA, n’en examine la transposition en Suisse. La discussion qui a suivi, animée par les professeurs Jean-Bernard Daeppen et Yasser Khazaal (CHUV) avec Frank Zobel (Ville de Lausanne), a fait ressortir un point d’accord : le statu quo ne tient plus.

Un statu quo à bout de souffle

En Suisse, consommer des stupéfiants reste une contravention (art. 19a LStup), alors que posséder une petite quantité pour soi n’est pas punissable (art. 19b). La police a enregistré environ 19’200 infractions liées à la consommation en 2025, selon le monitorage MonAM. Un chiffre qui reflète d’abord l’activité de contrôle, et non les besoins d’aide.

Surtout, la sanction dépend de la visibilité et des moyens financiers. Consommer chez soi expose peu ; consommer dans la rue expose à des contrôles répétés et à des amendes qui s’accumulent et qui, impayées, peuvent être converties en jours de privation de liberté. Les actrices et acteurs de terrain cités par Maxime Mellina convergent : un cadre peu lisible pour la police, une chaîne pénale engorgée pour les ministères publics, et des alternatives légales, comme la renonciation pour les cas bénins ou l’orientation vers le soin, peu utilisées faute de temps, de critères et de places.

Un constat partagé à tous les échelons

Ce diagnostic dépasse le cercle des spécialistes. Les villes testent déjà d’autres voies : plusieurs participent aux essais pilotes de vente de cannabis, et le Conseil de ville de Berne a soutenu en 2023 un postulat pour un essai pilote de vente contrôlée de cocaïne. Dans le canton de Vaud, la motion « Du bad trip au bon plan », qui propose un projet pilote inspiré du modèle portugais, a reçu le soutien de la majorité de la commission chargée de l’examiner. Plusieurs commissaires y relèvent que la lutte contre les stupéfiants mobilise des ressources considérables sans produire les effets escomptés.

Au niveau fédéral, le Conseil fédéral a inscrit dès 2021 l’examen des sanctions applicables à la consommation parmi ses priorités, relevant que les poursuites pénales criminalisent aussi des personnes dont la consommation est à faible risque. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a depuis confié au GREA et à la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW) un mandat sur les modèles de dépénalisation. La Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT) va plus loin : son rapport de 2024 propose de dépasser la distinction entre substances légales et illégales au profit d’une régulation fondée sur les risques. Sur le plan international enfin, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), pourtant réputé conservateur, a précisé en 2025 que les conventions n’imposent pas de criminaliser l’usage. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, se montre plus tranchant : en décembre 2024, il jugeait que la « guerre contre la drogue » avait totalement échoué.

Les acquis et les limites du modèle portugais

Depuis 2001, les personnes contrôlées au Portugal avec de petites quantités sont orientées vers des commissions rattachées au ministère de la Santé plutôt que vers les tribunaux. Les travaux de Catherine Moury montrent que le succès de cette réforme tient autant à la légitimité du processus de décision et aux garanties de mise en œuvre qu’au texte de loi. La revue Esprit souligne aussi la réorientation des ressources de la répression vers le soin.

Mais transposer ce modèle ne réglerait pas tout. Si l’usage sort du pénal, le marché, lui, reste illégal et aux mains des réseaux criminels. Et les deux voies discutées en Suisse pour dépénaliser ont leurs propres limites. Étendre l’amende d’ordre à toutes les substances aurait deux effets pervers : un montant fixe pèse bien plus lourd pour les personnes précaires, qui risquent de ne pas pouvoir payer et de se retrouver privées de liberté ; et son application varierait d’un canton à l’autre, comme Addiction Suisse l’a montré pour le cannabis en 2017. Quant à l’orientation systématique vers le soin, elle pose une question concrète : qui orienterait, avec quels moyens, alors que la chaîne pénale est saturée et le réseau sociosanitaire sous tension ? Le Conseil d’État vaudois a d’ailleurs émis des doutes similaires. Reprendre en 2026 une réponse pensée en 2001, résume Maxime Mellina, c’est « avoir une guerre de retard ».

Réguler le marché

Pour le GREA, dépénaliser l’usage est une étape nécessaire à court terme, à condition de l’accompagner de seuils nationaux clairs et d’un investissement dans l’aller-vers, le bas seuil et le logement. La réponse de long terme reste la régulation : encadrer la production, la vente, la qualité des produits et la prévention, comme l’État le fait déjà pour l’alcool, le tabac ou les médicaments.

Le cannabis ouvre la voie. Les essais pilotes en cours et le projet de loi sur les produits cannabiques, actuellement en révision en commission parlementaire, montrent qu’agir sur le marché est possible. Reste à juger les politiques des drogues aux dommages qu’elles réduisent, et non au nombre de personnes qu’elles sanctionnent.