La nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche vise à ancrer dans les bases légales des règles centrales d’équité et de transparence applicables aux services comme Facebook, X, TikTok, ou Google. Les organisations ci-dessus (AlgorithmWatch, Société numérique, Opendata.ch et la Fondation de protection des consommateurs) jugent la réglementation urgente afin de ne plus dépendre des décisions arbitraires des grandes entreprises technologiques, dans un contexte marqué par des contenus radicalisants pour les jeunes, la diffusion de contenus IA de mauvaise qualité et des réponses erronées générées par l’IA dans les moteurs de recherche. Elles appellent à utiliser cette loi pour mieux protéger les jeunes, responsabiliser les plateformes et assurer l’accès à une information fiable.
Elles critiquent toutefois le fait que le projet actuel n’oblige pas les plateformes à agir concrètement lorsqu’elles présentent des risques pour la santé publique ou la liberté d’opinion. Selon elles, la loi doit imposer une réduction effective de ces risques.
Enfin, elles alertent sur l’intégration croissante de l’IA dans les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, qui renforce le pouvoir de quelques acteurs sur l’information et la formation de l’opinion. Elles demandent donc que les outils d’IA intégrés, comme ceux de X ou Google, soient explicitement inclus dans la loi afin d’éviter un vide juridique.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 février 2026.
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