La plateforme des fonctions dirigeantes du GREA a tenu une séance spéciale le mercredi 3 septembre 2024 dans les locaux de la Fondation Les Oliviers. Cette rencontre a marqué une ouverture exceptionnelle aux conseils de fondation et aux comités des institutions membres de la plateforme, rassemblant environ 40 personnes et témoignant de la volonté d’élargir les échanges sur les questions de gouvernance.
La séance a débuté par une présentation de la Fondation Les Oliviers, qui a réalisé un important travail d’organisation et de structuration cette dernière année. Les conseils de fondation et comités présents ont également été informés de la pétition contre les coupes budgétaires dans le domaine des addictions et encouragés à participer à la consultation sur la régulation du cannabis, deux actualités importantes pour le réseau du GREA.
Le cœur de la rencontre s’est articulé autour d’une conférence du Dr. Adrien Gabellon, avocat au barreau de Genève et chargé de cours à l’Université de Fribourg. Son intervention s’est focalisée sur la gouvernance des entités parapubliques de droit privé, thématique particulièrement pertinente pour les institutions du domaine des addictions.
Les trois points clés de la présentation :
La gouvernance interne a été abordée à travers les différences structurelles entre associations, dotées d’une assemblée générale des membres, et fondations, dirigées par un conseil de fondation. L’importance de la réglementation interne et des délégations de compétences a été soulignée pour définir clairement les marges de manœuvre des organes dirigeants.
Concernant les responsabilités des organes, la présentation a détaillé les obligations de diligence qui incombent aux responsables, la gestion des conflits d’intérêts selon le principe du « Arm’s Length« , ainsi que les risques de responsabilité personnelle et les mesures de protection disponibles, notamment l’assurance Directors & Officers.
Enfin, les enjeux pratiques ont couvert la distinction entre droits subjectifs et expectatives de fait pour les bénéficiaires, l’importance d’une politique de confidentialité claire, les procédures à suivre en cas de difficultés financières et les conditions à respecter pour préserver l’exonération fiscale.
Cette présentation, menée avec clarté par Adrien Gabellon que la plateforme remercie vivement, a offert un éclairage juridique concret sur les défis de gouvernance que rencontrent quotidiennement les fondations et associations actives dans le secteur sociosanitaire.