Ouverture de la consultation concernant la loi fédérale sur les produits du tabac

Le 21 mai 2014, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l'avant-projet de loi sur les produits du tabac. Les participants à la consultation ont jusqu'au 12 septembre 2014 pour remettre leur avis à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Avec cette loi, le Conseil fédéral entend diminuer le nombre de fumeurs en Suisse et vise à protéger la population contre les effets nocifs du tabagisme; la protection de la jeunesse a une grande importance dans les mesures prévues. Le commerce des cigarettes électroniques contenant de la nicotine sera autorisé, accompagné notamment de mesures d'interdiction de vente aux mineurs.

Vous pouvez prendre connaissance du contennu de cette loi en cliquant ici et participer à la consultation en remplissant le formulaire ci-dessus.