Nouvelles recommandations du CPT sur les soins de santé en prison

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié en novembre 2025 une mise à jour substantielle de ses standards relatifs aux soins de santé en milieu carcéral. Ce document consolidé, qui révise une partie du rapport général de 1993, s’appuie sur 35 années de visites dans les établissements pénitentiaires européens et intègre la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme.

L’équivalence des soins comme principe fondamental

Le CPT réaffirme que les personnes détenues doivent bénéficier de soins de santé au moins équivalents à ceux disponibles dans la communauté. Ce principe d’équivalence implique que les services de santé pénitentiaires soient organisés en étroite relation avec l’administration générale de la santé, que la politique de santé en prison soit intégrée à la politique nationale en la matière, et que le niveau de soins réponde aux besoins spécifiques de la population carcérale, qui présente souvent une morbidité plus élevée que la population générale.

Prise en charge des personnes consommatrices

Les nouvelles recommandations accordent une attention particulière aux personnes présentant des troubles liés à l’usage de substances. Le CPT souligne que ces personnes se trouvent souvent dans des situations vulnérables pouvant entraîner marginalisation, isolement et relations abusives au sein de la population carcérale. Les professionnel·le·s de santé doivent être particulièrement vigilants face aux risques accrus d’automutilation, de suicide et de mise en danger de ces personnes.

Le Comité préconise une approche fondée sur les données probantes, incluant des interventions préventives, des accompagnements psychosociaux et traitements médicamenteux, ainsi que des programmes de réduction des risques. Il recommande notamment la mise à disposition d’équipement d’injection stérile. Les traitements par agonistes opioïdes ne doivent jamais être interrompus lors de l’admission en prison, compte tenu des dangers potentiels d’une telle interruption. L’accès à la naloxone doit être garanti pour gérer les surdoses.

Dépistage et suivi médical renforcés

Toute personne nouvellement admise doit bénéficier d’un examen médical complet dans les 24 heures suivant son admission. Cet examen doit inclure une évaluation détaillée de l’historique et du traitement liés à l’usage de substances, le dépistage des maladies transmissibles et l’identification des facteurs de risque de troubles mentaux ou d’automutilation.

Le document souligne l’importance de garantir la continuité des soins après l’admission et avant la libération, ainsi qu’une coordination étroite avec les services de santé communautaires.

Confidentialité et indépendance professionnelle

Le CPT réaffirme que le secret médical doit être respecté dans les prisons de la même manière que dans la communauté. Les consultations médicales doivent se dérouler hors de vue et d’écoute de toute personne non impliquée dans la relation thérapeutique. Le personnel de santé ne doivent jamais participer aux fouilles corporelles ni aux décisions de placement en isolement pour des raisons sécuritaires.

Implications pour la Suisse

Ces recommandations renforcées du CPT constituent un cadre de référence essentiel pour l’évaluation et l’amélioration des services de santé dans les établissements pénitentiaires suisses. Elles confirment l’importance d’une approche intégrée de la santé en milieu carcéral, en particulier pour les personnes présentant des troubles liés aux addictions, et rappellent la nécessité d’une indépendance professionnelle pleine et entière des équipes soignantes.