Mieux saisir les enjeux autour du statut international de la feuille de coca : note de plaidoyer d’IDPC

Utilisée depuis des millénaires par les peuples autochtones à des fins traditionnelles, religieuses et médicinales, la feuille de coca est pourtant interdite en vertu de la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants de l’ONU. Toutefois, face aux demandes de l’État plurinational de Bolivie d’évaluation critique du statut de la feuille de coca, la situation évolue. Le point sur la question grâce au document d’IDPC.

Dans cette note de plaidoyer intitulée « Réparer une injustice historique : la révision par l’ONU du statut international de la feuille de coca », les enjeux historique et juridique sont tout d’abord présentés, en particulier l’inscription de la feuille de coca dans l’annexe I de la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants qui impose des contrôles stricts et limite son utilisation traditionnelle. L’article 49 de la Convention exigeait d’ailleurs l’abolition de son usage dans un délai de 25 ans, soit une échéance en 1989.

L’accent est ensuite mis sur les impacts négatifs sur les peuples autochtones, notamment en termes de droits à l’autodétermination et à l’utilisation de leurs ressources naturelles, d’autant plus que les pratiques traditionnelles liées à la feuille de coca sont essentielles pour la culture et la santé des communautés dans les régions andines et amazoniennes.

Ce sont précisément les raisons pour lesquelles l’État plurinational de Bolivie a notifié à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en juillet 2023 avoir fait une demande au Comité d’experts sur la dépendance aux drogues (ECDD, Expert Committee on Drug Dependence) de mener une évaluation critique du statut de la feuille de coca.

À cet égard, le document d’IDPC présente un certain nombre d’arguments en faveur de la révision du statut de la feuille de coca, en commençant par le fait que sa déclassification pourrait réduire la demande de produits comme la cocaïne, en offrant une alternative moins nocive. En outre, la légalisation permettrait de développer un marché légal, tout en protégeant les droits des producteurs traditionnels contre la récupération par des entreprises.

Enfin, IDPC formule des recommandations pour le processus de révision, en particulier d’impliquer les peuples autochtones dans toutes les phases de la révision, y compris la collecte d’informations et les discussions lors des sessions de l’ECDD. Le consortium encourage également les États membres à retirer leurs objections concernant la feuille de coca et à discuter des opportunités de marché légal.