Loi sur le tabac : le Conseil des Etats persiste et signe

En 2023, le Conseil des Etats avait démarré ses travaux sur la révision de la Loi sur les produits du tabac (LPTab) à la suite de l’acceptation populaire de l’initiative « Enfants sans tabac ». Au grand regret des acteurs de la prévention, le Conseil des Etats avait décidé d’introduire de nombreuses exceptions dans la promotion du tabac, s’éloignant ainsi du mandat constitutionnel donné par la population en acceptant l’initiative.

En début de cette année, le Conseil national a refusé ce paquet au moyen d’une alliance « contre-nature » unissant la gauche et l’extrême-droite, les premiers dénonçant ces exceptions, les seconds les trouvant trop molles. Revenu ce lundi 16 septembre sur la table du Conseil des Etats, celui-ci a décidé de maintenir la majorité des exceptions introduites, et ce malgré l’échec au national et les appels à respecter le mandat constitutionnel. Ainsi, la promotion par des vendeuses et vendeurs mobiles dans des lieux fréquentés par des mineur·e·s devrait rester autorisée, tout comme le sponsoring de manifestations.

Avec des votes très serrés, une courte majorité composée de la gauche, de quelques élu·e·s du Centre et du PLR ont réussi néanmoins à supprimer les exceptions introduites pour la publicité dans la presse écrite et la vente en personne de cigares et cigarillos dans des lieux fréquentés par des mineur·e·s.

Le dossier va maintenant repartir à la Commission de la santé du Conseil national pour la suite de la saga.