L’OFAS fait le point sur les nouvelles rentes AI

Le Tribunal fédéral a introduit la procédure structurée d’administration des preuves pour les assurés souffrant de maladies psychiques dans la pratique de l’AI. Cette méthodologie impose à l’assurance fédérale d’examiner sans discrimination les atteintes à la santé psychique. Auparavant, l’AI considérait de nombreuses situations, notamment d’addiction, comme pouvant être surmontée par un simple effort de volonté. Cette approche, que certains pourraient comparer à des formes de discrimination, n’est évidemment pas compatible avec la réalité des connaissances scientifiques ou le quotidien de nombreuses personnes concernées. Nous étions revenus en détail sur ce que ces changements peuvent représenter pour les personnes concernées et les professionnel·le·s qui les accompagnent.

D’après un rapport de recherche sur les nouvelles rentes dans l’AI, plusieurs éléments apparaissent suite à des contacts avec des personnes impliquées sur le terrain. Les points principaux sont les suivants :

• Les offices AI doivent collaborer de manière plus étroite avec les services médicaux régionaux, afin d’induire un rapprochement entre la pratique du droit et la médecine, mais également du travail dit de « réadaptation ».
• L’examen de la rente est plus systématique grâce à la nouvelle procédure structurée, mais reste un défi.
• Une approche plus ouverte concernant les résultats et davantage de transparence semble émerger, mais des éléments subjectifs restent toujours malheureusement présents. L’exemple le plus frappant est le seuil à partir duquel les situations d’addiction sont considérées comme une maladie ainsi que l’interprétation de ses effets.
• Dans l’ensemble, l’AI semble prendre des décisions plus adéquates.

Le rapport revient également sur l’évolution des nouvelles rentes pour cause de maladie psychique soulignant que :

• Pour les situations d’addiction, le nombre de rentes semble avoir augmenté de manière nette après la décision du Tribunal fédéral de 2019. Ainsi, en 2021, près de 400 nouvelles rentes ont été octroyées sur la base de ce code. La part de ces nouvelles rentes par rapport à l’ensemble des nouvelles rentes est ainsi passée de 0,6 % en 2018 à 2,2 % en 2021. Les causes de cette augmentation sont potentiellement multiples, car il peut s’agir d’un transfert (les personnes auraient été « codées » différemment par l’AI, sans liens avec l’addiction), d’une véritable amélioration de leur chance de recevoir une rente ou encore d’une augmentation des dépôts de demandes suite à la décision du Tribunal fédéral.
• Il y aurait une augmentation disproportionnée des nouvelles rentes octroyées pour des raisons psychiques à l’exclusion des situations d’addictions. Cela se reflète dans la part des nouvelles rentes octroyées pour des raisons psychiques par rapport à l’ensemble des nouvelles rentes. Celle-ci augmente régulièrement, passant de 42 % en 2017 à 49 % en 2021. L’augmentation du nombre de nouvelles rentes octroyées pour des raisons psychiques intervient environ deux à quatre ans après l’introduction de la procédure structurée d’administration des preuves. Elle ne peut donc pas s’expliquer uniquement par la recrudescence des nouvelles demandes, notamment du fait que ces dernières n’ont pas brusquement augmenté après l’introduction de la nouvelle procédure structurée des preuves.
• Finalement, le rapport revient sur l’accès facilité aux rentes pour les personnes travaillant à temps partiel, profite surtout aux femmes.