Légalisation du cannabis : la Suisse prête à cultiver son succès

Un modèle innovant qui rompt avec l’échec de la prohibition

La politique actuelle de prohibition du cannabis en Suisse n’empêche ni la consommation, ni la production, ni le trafic. Elle alimente au contraire un marché illégal lucratif, renforce les réseaux criminels et mobilise d’importantes ressources policières et judiciaires sans effets durables. Les consommatrices et consommateurs restent exposés à des produits non contrôlés, souvent coupés et dangereux. Les États ayant optés pour des modèles de régulation stricte, comme le Québec, montrent que cette solution permet de sortir de l’impasse en améliorant la santé et la sécurité publiques. Nous ne pouvons que nous réjouir que la Suisse s’engage à son tour sur le chemin de la régulation du cannabis, avec un projet ambitieux, innovant et bien encadré.

Cinq atouts majeurs du projet de loi

Le GREA identifie plusieurs points forts dans ce projet :

1. La fin d’une criminalisation injustifiée qui favorise la santé et les libertés individuelles : La décriminalisation permettra aux consommatrices et consommateurs de sortir de l’illégalité et d’accéder à des professionnel·le·s de santé sans crainte, dans une logique de promotion de la santé et d’autodétermination des individus.
2. Le renforcement de la sécurité publique : en récupérant le marché du cannabis dans l’économie légale, la régulation privera les organisations criminelles de ressources considérables.
3. Un modèle axé sur la santé plutôt que sur le profit : contrairement aux secteurs de l’alcool ou du tabac, le modèle de régulation proposé évite le conflit entre santé publique et recherche de profits grâce aux concessions de vente à but non lucratif. L’autoproduction de cannabis va également en ce sens.
4. De nouveaux financements pour la prévention : les éventuels bénéfices excédentaires des ventes seront intégralement consacrés à la prévention, la réduction des risques et l’aide en cas d’addictions.
5. Une régulation surveillée : un système de monitorage complet permettra d’évaluer les effets de la loi et de l’ajuster si nécessaire.

Améliorations proposées par le GREA

Le GREA soutient largement cet avant-projet de LPCan. Quelques modifications importantes sont néanmoins demandées afin de tenir compte des résultats des essais pilotes et d’améliorer encore le projet à des fins de promotion de la santé et d’autodétermination des individus. En bref, le GREA demande :

1. Que les titulaires des concessions de vente soient des organisations d’utilité publique, sur le modèle des essais-pilotes romands
2. Que les fonds issus des bénéfices excédentaires et affectés à la prévention soient gérés par les autorités de santé publique (OFSP et cantons) plutôt que par les concessionnaires
3. D’autoriser les associations de culture (Cannabis social clubs)
4. De favoriser la qualité et la sécurité des de produits cannabiques en limitant l’importation
5. De dépénaliser les infractions commises à la LPCan par des personnes mineures ainsi que de radier de tous les casiers judiciaires les infractions commises jusqu’ici qui ne seraient plus pénalisées par la LPCan.

Publications de 10 fiches d’informations synthétiques

Le GREA publie ce jour 10 fiches d’informations synthétiques sur le cannabis (médical ou récréatif, effets et risques) ainsi que sur le projet de loi : contours et principes, le modèle de production, le modèle de vente, la protection de la jeunesse ou encore la vente en ligne. Ces fiches sont à disposition de toute organisation ou personne intéressée par la régulation du cannabis et peuvent être facilement utilisées pour répondre à la consultation. Le GREA publie également sa réponse détaillée à la consultation avec ses propositions d’amélioration de la future LPCan.