Le Conseil des Etats appelé à mettre en oeuvre correctement l’initiative « Enfants sans tabac »

Le Parlement fédéral va probablement continuer de s’écharper sur le sujet de la publicité du tabac lors de cette session d’automne qui commence. Pour rappel, il a commencé ses travaux en 2023 sur les modification de la LPTab à la suite de l’acceptation dans les urnes de l’initiative « Enfants sans tabac », qui vise à interdire toute publicité des produits du tabac visibles par les mineur·e·s.

En charge de ce dossier, la Commission de la santé du Conseil des Etats (CSSS-E) a cependant introduit de nombreuses exceptions à l’interdiction de la publicité du tabac, en décidant d’autoriser par exemple la vente mobile, la publicité dans la presse, le parrainage de manifestations et la publicité dans des lieux inaccessibles aux mineur·e·s, ou encore la promotion des cigares et cigarillos effectuée en personne.

Arrivé sur la table du Conseil national en février de cette année, le projet de modification de la LPTab a été refusé par une majorité des parlementaires composée de représentant·e·s de la gauche (PS et Vert·e·s) et de l’extrême droite (UDC) pour des raisons opposées ; les premiers arguant que ce projet ne respecte pas le texte de l’initiative et les seconds trouvant que l’interdiction de la publicité va trop loin. La tâche sera donc ardue, pour le Conseil des Etats, de reprendre ce dossier et tenter de trouver une solution satisfaisante.

Les milieux de la santé, et en particulier l’association porteuse de l’initiative populaire « Enfants sans tabac », déplorent vivement le détricotage du texte de l’initiative par la majorité de droite. A quelques jours du débat en plénière, ils appellent le Conseil des Etats à respecter le texte de l’initiative tel qu’introduit dans la Constitution.