L’Allemagne avance vers la régulation du cannabis

Le projet de loi sur le cannabis allemand est disponible en ligne. La « CanG » ou Cannabisgesetz vise selon le ministre de la Santé Karl Lauterbach à assécher le marché illégal et à lutter contre la criminalité à travers une régulation. Le projet prévoit les détails suivants :

• Régulation de la consommation pour les adultes.
• Autoculture d’un maximum de trois plantes.
• Interdiction de la fabrication de concentrés « maison ».
• Possession de maximum 25 grammes.
• Ouvertures régulées de cannabis social clubs.
• Interdiction de consommer à moins de 200 mètres d’une école.

Le projet de réglementation allemand contient deux pilliers pour ce qui concerne la production et la distribution: la mise en place d'associations à but non lucratif d'une part et la vente commerciale d'autre part.

Dans le premier pilier, certaines mesures prévoient notamment que la production ait lieu au sein des associations, en dehors de zones résidentielles. Dans ce modèle non lucratif, les clubs ne pourront pas facturer la vente de cannabis au gramme, mais devront couvrir les coûts de production par les cotisations des membres. Ces derniers devront participer activement au jardinage. Les conditions de remise du produit seront aussi plus restrictives pour les personnes âgées de 18 à 21 ans. Ces détails ont fait réagir certains groupes ayant souligné leur intérêt à établir des cannabis social club, qui dénoncent un projet trop complexe, comme le souligne le blog spécialisé newsweed ou encore un édorialiste du Welt (en allemand).

Ce projet, qui ne détaille pas encore le volet de vente commerciale, doit faire l’objet d’examens et de réactions avant de continuer le processus législatif. La vente commerciale devrait faire l’objet d’un deuxième pilier de régulation, soumise à un contrôle européen. Cette régulation commerciale devrait passer par une phase pilote de plusieurs années, où des juridictions testeraient un modèle avant qu’il soit étendu à l’ensemble du territoire.

Le GREA salue l’intention du gouvernement allemand d’avancer cette réforme nécessaire, soulignant qu’un cadre strict, offrant des moyens pour l’accompagnement, la prévention, mais également la réduction des risques sont nécessaires. Toutefois, sans inciter à la vente, la régulation doit permettre de lutter efficacement contre le marché illégal et éviter toute criminalisation. La limite de 25 grammes présente ici un risque, de même que l’interdiction de préparer des concentrés, nécessaires pour vendre des produits à moindre risque.