La procédure d’amende d’ordre discutée au Parlement le 7 mars

L'initiative parlementaire sur la procédure d'amende d'ordre passera au plénum du conseil national au cours de la session de printemps (7 mars). Ce projet vise à appliquer une simple amende aux consommateurs de cannabis, sans mettre en route une procédure pénale.


Dans la pratique, les consommateurs reçoivent déjà une amende, dans la quasi-totalité des cas, mais la procédure peut être plus lourde. Il s'agit donc avant tout d'une simplification administrative, mais elle a une portée symbolique d'importance. La répression de la consommation de cannabis ne ressortirait plus du droit pénal, mais du droit administratif. Il s'agit donc bien d'une dépénalisation de fait, même si une amende sera maintenue. Les mineurs ne seront cependant pas concernés. Le GREA s'est mobilisé avec la NAS-CPA pour soutenir cette proposition.