La CFANT publie une prise de position sur l’avant projet de la Loi fédérale sur les produits cannabiques

Dans sa prise de position publiée récemment, la CFANT rejoint les recommandations des commissions qui l’ont précédée en faveur d’une réglementation responsable du cannabis. Selon la commission, une telle réglementation est envisageable si le cannabis est contrôlé et accessible, mais sans qu’on puisse en faire la publicité. Le présent projet répond à ces requêtes de manière quasi exhaustive, notamment en matière de protection de la jeunesse et de prévention.

Un projet exemplaire centré sur la santé publique

Le projet répond largement aux attentes de la commission par des exigences élevées en matière de sécurité des produits, l’interdiction de la publicité et du parrainage, ainsi que la vente à but non lucratif. Selon la CFANT, ces dispositions vont bien au-delà des mesures existantes pour l’alcool ou le tabac, positionnant la Suisse comme un exemple international. La commission salue particulièrement la priorité accordée aux préoccupations de santé publique plutôt qu’à la commercialisation du cannabis.

Cinq domaines à clarifier

La CFANT soulève néanmoins plusieurs points nécessitant des précisions. Le premier concerne le financement des nouvelles tâches cantonales : le projet n’explicite pas suffisamment comment les émoluments et les profits excédentaires des points de vente financeront la prévention et l’aide en cas d’addictions au niveau cantonal.

La commission relève également l’insuffisance des ressources prévues pour le monitorage et l’évaluation, pourtant indispensables à la mise en œuvre effective de la loi. Elle recommande de privilégier la production locale développée lors des essais pilotes plutôt que les importations, et de renforcer les dispositifs de détection précoce des consommations problématiques en s’inspirant de la Loi sur les jeux d’argent.

Enfin, la CFANT appelle à adapter les règles sur la circulation routière : la réglementation actuelle, qui assimile toute présence de THC dans le sang à une incapacité de conduire, ne correspond pas aux connaissances scientifiques sur la métabolisation du THC et ses effets réels sur l’aptitude à conduire.