Jurisprudence AI et Addiction, un premier arrêté encourageant

Une personne concernée a remporté son recours face aux instances genevoises. Elles remettaient en question une expertise médicale effectuée conformément à la nouvelle jurisprudence. Une demande d'examen de la rente par l'OAI a été accordée et accompagnée d'une obligation de réduire les dommages.


Alors que la jurisprudence du Tribunal fédéral avait changé la façon dont les problématiques d'addiction étaient reconnues par l'AI à l'été 2019, il restait à voir si cette décision allait avoir des conséquences auprès des personnes concernées. C'est désormais le cas, avec un arrêt du Tribunal fédéral paru en mars 2020.

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral applique la nouvelle jurisprudence. Il met en avant le fait que l'instance cantonale avait injustement remis en question un diagnostic médical. Le Tribunal fédéral reconnait que le travail de diagnostic et d'analyse correspond aux critères de la jurisprudence en vigueur. Il demande donc à l'OAI de considérer une rente au recourant et met les frais juridiques à la charge de l'administration. Le Tribunal fédéral souligne que le recours doit se soumettre à une obligation de réduire le dommage à travers le suivi d'une hospitalisation de longue durée (six à douze mois) suivie d'un accompagnement ambulatoire post-cure.

Cet arrêt n'est pas une garantie que d'autres cas soient jugés de manière identique, mais montre un exemple d'application intéressante pour le soutien des personnes concernées grâce aux mesures de l'AI. Si vous avez des informations concernant des cas similaires, le GREA est intéressé par vos témoignages ou vos informations sur le sujet.