Groupe Pompidou : les droits humains au cœur des politiques drogues

Le Groupe Pompidou, plateforme intergouvernementale du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions, vient de publier en mars 2025 un document d’orientation intitulé « Placer les droits humains au cœur des politiques en matière de drogues et d’addictions » (Bringing human rights to the heart of drug and addiction policies). Cette publication concrétise les engagements pris lors de la Conférence ministérielle de Lisbonne en décembre 2022, qui avait adopté une déclaration réaffirmant l’approche centrée sur les droits humains.

Des droits fondamentaux à protéger

Le document identifie les droits humains clés à préserver : le droit à la vie impose l’abolition de la peine de mort pour les infractions liées aux drogues et la protection contre les exécutions extrajudiciaires. Le droit à la santé requiert un accès sans barrières financières aux services de prévention, aux accompagnements fondés sur les preuves – incluant les traitements par agonistes opioïdes – et aux programmes de réduction des risques. Le texte réaffirme l’interdiction absolue de la torture et des traitements inhumains, le droit à la vie privée et à la confidentialité des données de santé, ainsi que le droit à la non-discrimination et à la non-stigmatisation des personnes consommatrices.

Objectifs politiques et défis identifiés

Le Groupe Pompidou formule des objectifs concrets : garantir l’accès universel à la prévention et aux soins, assurer des parcours de rétablissement avec réintégration sociale, promouvoir la dignité humaine en surmontant la stigmatisation, et privilégier des alternatives aux sanctions pénales. Il condamne l’usage inapproprié de la force et toutes les formes de traitement coercitif, considérés comme des violations des droits humains. Le document rappelle que le sevrage sans traitement médical peut constituer une violation des droits humains et exige la disponibilité de traitements en milieu carcéral.

Gouvernance et évaluation

Le Groupe Pompidou encourage les gouvernements à mener périodiquement des évaluations de leurs politiques sous l’angle des droits humains. Les principes de gouvernance démocratique – science, dialogue inclusif, transparence et responsabilité – doivent être intégrés à toutes les étapes. Tous les acteurs et actrices, y compris les personnes consommatrices et les organisations de la société civile, doivent contribuer au processus selon le principe « rien sur nous sans nous ».

Un cadre de référence pour la Suisse

Ce document d’orientation constitue un cadre de référence important pour les professionnel·le·s romand·e·s du domaine des addictions. Il vient renforcer les principes déjà appliqués dans la politique suisse des quatre piliers et confirme la pertinence des approches de réduction des risques et de respect des droits fondamentaux développées en Suisse romande.