Lstup
La politique des quatre piliers enfin acceptée par le Conseil national !
Le 20 décembre 2006, le Conseil national a accepté la nouvelle Loi sur les stupéfiants (LStup) dans sa version de compromis élaborée par la commission. En Romandie, mis à part l’UDC, il n’y a que Charle Favre (PRD, VD), Pierre Kohler (PDC, JU) et Claude Ruey (PL, VD) qui refusent la loi. Espérons que la majorité très claire en faveur de cette loi (108 contre 65) sera de nature à inverser la dynamique actuelle en matière de politique drogue.
Si le principe des quatre piliers semble avoir été bien accepté par l’ensemble des élus dès le début, différentes questions ont fait l’objet de débats plus ou moins vifs. C’est notamment le cas de la prescription d’héroïne, qui a subi le feu nourri de plusieurs parlementaires (Ruey, Freysinger, Waber). Les arguments scientifiques aujourd’hui disponibles ont cependant permis de classer l’affaire. Le vote sans équivoque sur ce point (106 contre 67) va probablement renforcer la primauté de l’évidence clinique sur les considérations morales.
On a vu que, jusqu’au dernier moment, la pression demeurait forte pour maintenir la large coalition construite depuis 2 ans. Contrairement à 2004, la balance n’a cependant pas évolué, ce qui est dû pour une bonne partie aux sollicitations nombreuses que les parlementaires ont reçu des différentes organisations. Le monde professionnel a su rester présent dans la bataille. La bonne collaboration au sein de la NAS-CPD a permis une coalition diversifiée mais unie autour des mêmes arguments. Les opposants n’ont trouvé cette fois-ci que peu de relais et, malgré une mobilisation de dernière minute, ils n’auront guère été entendus.
Bien sûr, d’aucuns regretteront l’aspect « allégé » de la loi, qui ne prend aucun risque et garde une vision relativement conservatrice. Cependant, il s’agit d’une avancée déterminante car, pour la première fois depuis des années, un certain pragmatisme en matière de drogues dispose à nouveau d’une majorité politique stable à la chambre du peuple. Cela devrait nous permettre de reprendre l’initiative sur un certain nombre de sujets. Après l’impôt sur la bière, le Conseil national confirme qu’il peut, dans une certaine mesure, se montrer sensible aux arguments des professionnels des addictions. Bien que par petits pas, nos idées avancent et nous pouvons nous en réjouir.
Les Romands, champion des 4 piliers !
L’analyse des votes au Conseil National révèle un fait d’importance. La nouvelle locomotive pour une politique pragmatique en matière de drogues illégales, ce sont les Romands ! Les conseillers nationaux francophones ont en effet soutenu la révision avec encore plus de conviction que les alémaniques : 74% de oui en Romandie, contre 58% dans le reste de la Suisse, pour une moyenne nationale de 62%. Les Romands deviennent donc les champions des quatre piliers, de quoi faire bouger pas mal d’idées reçues ! Même sur la prescription d’héroïne, le soutien est plus marqué de ce côté-ci de la Sarine : 68% de oui en Romandie, contre 59% dans le reste de la Suisse, pour une moyenne nationale de 61%.
A Berne, la « particularité » romande sur les questions de drogues a donc vécu. Ce résultat, nous le devons en grande partie à l’investissement massif de tous les professionnels et institutions, qui par leurs contributions à tous les niveaux, ont su convaincre nos élus de nos arguments. Nous remercions donc chaleureusement tous ceux qui se sont engagés dans ce combat.
…et après ?
Le vote du Conseil national peut être fêté comme une réelle victoire, même si il ne constitue que le premier pas du processus législatif. L’absence d’une majorité dans la chambre du peuple constituait l’obstacle principal depuis plusieurs années. Celui-ci levé, le vote devrait être confirmé par le Conseil des Etats lors de la session de printemps (qui avait accepté les propositions précédentes).
Mais ceci ne constituera pas forcément la fin du débat. Certains opposants ont annoncé leur volonté de lancer un referendum. C’est le cas du parti évangélique de M. Waber, très actif sur ce débat. Pour l’instant, l’UDC ne serait pas très intéressée à s’investir sur ce sujet et, sans ce parti, les opposants ne peuvent que difficilement se lancer seuls. Les risques de devoir défendre le projet en votation populaire sont minces, mais elles existent tout de même.
Nouvelles du GREAT
31 mai 2007 : nouvelle date pour l’AG du GREAT
L’assemblée générale du GREAT et son colloque de printemps auront lieu à Genève le jeudi 31 mai 2007. Le colloque de printemps s’intéressera cette année au pilier « régulation du marché », sous l’angle international. Nous essayerons de faire le point sur les enjeux actuels du contrôle du trafic de produits, dans la situation géopolitique internationale contemporaine.
QuaThéDA-E
L’OFSP a décidé de lancer une réflexion sur la mesure de la qualité des traitements des toxicomanes, dans la foulée de QuaThéDA modulaire. Ce nouveau chantier, nommé QuaThéDA-E, vise à évaluer la faisabilité d’un tel système. Assez sceptique sur le fond de la démarche, le GREAT participe cependant au processus au sein du groupe de travail, par son délégué Gérald Thévoz.
Le principal objectif de ce groupe est d’établir un document de référence en matière d’évaluation de la qualité des résultats. Le groupe s’est déjà réuni à quatre reprises depuis août 2006 et prévoit de présenter le résultat de ses travaux en novembre 2007. Les réflexions menées en son sein visent à définir quelles sont les attentes liées à la qualité des résultats des offres dans le domaine des dépendances et lesquels peuvent être atteints. Est-il possible de définir des buts et des indicateurs valables pour tous les domaines de traitement ? De quelle manière présenter les coûts/bénéfices d’une telle démarche pour que celle-ci soit utile pour les professionnels, les bénéficiaires et les services payeurs ? Telles sont les principales interrogations de ce petit groupe.
La qualité des résultats répond d’une part au désir des professionnels du domaine des addictions soucieux d’assumer leur responsabilité et la cohérence de leur travail auprès de leurs bénéficiaires en acceptant de réfléchir aux différents aspects liés à cette délicate question. D’autre part, elle reconnaît que les décideurs politiques ont besoin de davantage d'informations sur les patients à l’issue du traitement.
Plate-forme SSAM-GREAT-FS
Dans la continuité des efforts pour une meilleure coordination des actions au niveau national, le GREAT et le Fachverband Sucht ont initié des discussions pour adopter une série de propositions communes avec la SSAM. Sur le modèle du travail effectué en vue d’un document commun avec le Fachverband Sucht, nous espérons élaborer un document qui nous permettra de développer des actions communes sur une base plus souple, comme c’est aujourd’hui le cas entre le FS et le GREAT.
Local d’injection virtuel, installation réalisée par Première Ligne, devient itinérante
L’association genevoise Première Ligne a développé un projet didactico-artistique sur son travail à Quai 9. Il s’agit d’une installation avec expo photos et documents audio. Elle vise à sensibiliser le public au travail effectué dans ces espaces et à jeter un regard sur les parcours de vie de leurs utilisateurs. Ce travail sera présenté à Genève début février, où il sera exposé dans le hall central de la gare Cornavin. Sollicité pour étendre l’événement à d’autres lieux, le GREAT collabore actuellement avec Première Ligne pour étendre cet événement en Suisse romande et peut-être aussi en Suisse alémanique.
Politique Nationale
Positionnement du Parti Socialiste sur la Politique drogues
Le PS a présenté un papier sur sa vision de la politique drogues, disponible sur le site du parti socialiste. D’aucuns ont regretté le timing relativement dangereux pour la sortie d’un tel document (quelques jours avant le vote sur la LStup), ou le peu d’empressement du PS à associer le réseau professionnel à cette déclaration. Nous devons cependant nous réjouir qu’un des deux grands partis de Suisse reprenne dans un document de positionnement la majorité de nos revendications.
Les addictions sans substances, futur thème de discussion au niveau national
Le débat sur les addictions sans substances fait son chemin dans le réseau professionnel et dans les médias. Corollaire, il semble que la sensibilité sur ce thème soit de plus en plus importante. Par contre, il n’existe pas de base légale qui permette de dégager un mandat clair de l’administration fédérale allant dans ce sens. Le GREAT s’est donc lancé dans cette réflexion avec ses partenaires nationaux, afin d’évaluer les possibilités d’action dans ce domaine.
Le débat sur les addictions sans substances est important à plus d’un titre. Au-delà des réponses nécessaires à apporter à ces problèmes, il permet aussi de parler d’addictions sans se focaliser sur une substance et donc de faire passer un certain nombre de messages qui restent difficilement audibles quand on parle de produit.
International
http://www.txsubstitution.info Nouveau portail francophone sur la substitution
Le colloque de Montréal sur la substitution, auquel le GREAT a participé, aura aussi été l’occasion de lancer un nouveau portail francophone dédié à la substitution. Il vise à servir de ressources aux professionnels francophones qui s’occupent de substitution.
Plates-formes
PF alcool : Bilan de la 10ème journée de solidarité « Alcool et excès »
Nous avons profité de ce thème très ouvert pour relancer la réflexion dans les entreprises. Ainsi, nous avons organisé un Forum centré sur les apéritifs, les moments festifs et tous ces moments de convivialité où l'alcool est rituellement présent. En effet, d'ordinaire, les messages de prévention sont orientés du côté des programmes de désaccoutumance et de l'accompagnement des personnes dépendantes. Cette fois-ci, la réflexion se voulait plus en amont, quand le consommateur est encore réceptif aux messages et entretiens avec son employeur.
Formation
Lancement d’un nouveau certificat fordd pour 2007, sans partenariat avec la FLOM
Les négociations en vue de la création d’un certificat commun avec la FLOM n’ayant pas encore abouti, la fordd va lancer son nouveau certificat pour l’automne 2007 sans la participation de la FLOM (Oliviers-Montréal). Ce nouveau certificat répond aux nouvelles exigences HES qui entrent en vigueur en 2007. Il était en effet impératif pour la fordd de réadapter son offre afin de suivre l’évolution des contraintes de la HES, qui édicte de nouvelles dispositions pour la rentrée 2007. Concrètement, le nouveau certificat sera plus compact, avec un nombre plus restreint de modules, qui feront chacun l’objet d’une évaluation séparée. Ceci permet d’abandonner le mémoire, qui était souvent un travail très important pour les candidats à la certification. Nous espérons que cette nouvelle offre saura répondre aux demandes des professionnels et des institutions.
Mandats - Projets
Décision encore reportée sur le jeu pathologique
La décision de la CRASS sur les propositions de dispositif romand de lutte contre le jeu excessif a encore une fois été reportée. Cette fois, il est question d’une clarification des rôles respectifs de la CRLJ et de la CRASS. Le contenu du quatrième scénario proposé ne semble cependant plus poser de problèmes. Les actions prévues dans ce cadre sont donc reportées pour l’instant, en attendant le rapport de la CRASS. A noter que le GREAT continue à s’engager sur ce thème au sein du Comité Régional franco-genevois (CRFG) pour favoriser la dynamique trans-frontalière. Les collectivités publiques du côté français prennent en effet la question très au sérieux et veulent mieux coordonner leur action avec la Suisse. Cette démarche est très intéressante car elle ouvre la voie à d’autres synergies régionales sur la question.