Gaz hilarant : un postulat demande de réguler la vente aux mineurs

Un postulat demande au Conseil fédéral d’examiner les possibilités de réglementer la vente de protoxyde d’azote (gaz hilarant) aux mineurs.

La conseillère nationale Laura Gantenbein a déposé un postulat (26.4649) visant à encadrer la vente de protoxyde d’azote, communément appelé gaz hilarant, aux mineurs. Actuellement, aucune restriction d’âge ne s’applique au niveau fédéral, malgré les risques neurologiques associés à sa consommation récréative. Selon Infodrog, la prévalence de consommation parmi les personnes interrogées dans le cadre du monitorage en milieu festif est passée de 5 % en 2022 à 8 % en 2023.

Une régulation plutôt qu’une interdiction

Le postulat demande d’examiner les instruments législatifs existants, notamment la loi sur les denrées alimentaires, afin de limiter l’accès des mineurs au gaz hilarant, y compris sous forme de petites cartouches. Il ne vise ni une interdiction générale ni un classement parmi les stupéfiants.

Alors que plusieurs pays européens ont déjà adopté des restrictions, la Suisse connaît des réglementations cantonales disparates. En 2024, une décision du Tribunal fédéral a rendu définitive l’interdiction de remise de gaz hilarant à des fins récréatives prononcée à Bâle-Ville. Le postulat, encore au stade du dépôt, ouvre ainsi la discussion sur une harmonisation fédérale.