Encadrement du marketing : le Canada compare cinq cadres légaux

Le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances a publié une analyse comparative des cadres légaux régulant la promotion commerciale de cinq catégories de produits auprès des mineurs : alcool, cannabis, jeux de hasard et d’argent, tabac et vapotage. Cette étude examine le potentiel de ces dispositifs à limiter l’exposition des jeunes aux messages promotionnels.

Des écarts majeurs entre les cadres réglementaires

L’analyse révèle des différences substantielles dans l’efficacité des dispositifs légaux. Les cadres relatifs au cannabis, au tabac et aux produits de vapotage présentent le plus grand potentiel de protection, avec des dispositions fédérales cohérentes et des restrictions explicites. Ces trois réglementations partagent plusieurs similitudes structurelles qui renforcent leur capacité à limiter l’exposition des mineurs.

À l’inverse, le secteur des jeux de hasard et d’argent affiche le potentiel le moins efficace. Les autorités fédérales canadiennes ont délégué les compétences réglementaires aux provinces sans imposer d’exigences minimales ni de restrictions harmonisées. Cette fragmentation crée des disparités importantes dans la protection des mineurs selon les territoires.

L’alcool : un cadre dépassé par les pratiques contemporaines

Le dispositif encadrant les promotions de l’alcool figure notamment parmi les moins efficaces. Les restrictions en vigueur ne couvrent pas les nombreux canaux promotionnels contemporains. Le placement de produits, les stratégies sur les réseaux sociaux ou les partenariats avec des influenceur·se·s échappent largement aux cadres existants, pourtant essentiels dans les pratiques marketing actuelles.

Cette lacune interroge particulièrement dans le contexte suisse, où l’exposition des jeunes aux promotions de l’alcool constitue un enjeu de santé publique documenté. Les stratégies promotionnelles évoluent rapidement, exploitant les zones grises réglementaires pour toucher les publics jeunes via des canaux numériques peu encadrés.

Implications pour les politiques de prévention

L’étude souligne l’importance d’adapter les cadres réglementaires aux réalités contemporaines de la communication commerciale. Les disparités entre les différents secteurs suggèrent qu’une harmonisation des approches permettrait de renforcer la cohérence des politiques de protection des mineurs. Les dispositifs les plus efficaces pourraient servir de référence pour actualiser les cadres présentant des lacunes, notamment dans les domaines de l’alcool et des jeux de hasard.