« Construire sur les succès » Les professionnels de la dépendance se mobilisent pour la révision partielle de la Loi sur les Stupéfiants (LStup)

Résumé

La révision partielle de la LStup soumise au Conseil national le 14 décembre 2006 répond aux défis majeurs posés à notre société par la consommation de produits psychotropes. Aujourd’hui, la situation n’est pas rose avec des indicateurs repartis à la hausse pour les plus jeunes. Le monde politique doit aujourd’hui prendre ses responsabilités et sortir de l’attitude irresponsable adoptée jusqu’ici (non-entrée en matière par deux fois). Problématique éthiquement et scientifiquement complexe, la politique de la drogue se construit sur l’évidence de la recherche scientifique et non sur des prises de position morales.  Il est donc temps de donner aujourd’hui aux professionnels le cadre juridique qu’ils réclament pour faire face efficacement à la mission qui leur est confiée.

Introduction

La révision partielle soumise au Conseil national le 14 décembre 2006 reprend les aspects les moins controversés de la politique drogue de ces quinze dernières années. Pour l’essentiel, il s’agit d’inscrire dans la loi le principe des quatre piliers, principe directeur de notre politique drogue et cadre de l’intervention socio-sanitaiare et éducative. Cette politique donne une palette diversifiée d’interventions possibles et permet de gérer la toxicomanie sur   plusieurs axes de manière simultanée. Ce n’est en effet qu’en conjuguant harmonieusement la répression avec la prévention, le traitement et la réduction des risques que nous pouvons observer les meilleurs résultats. La révision partielle permet cette souplesse, tout en renforçant de manière déterminée les mesures de protection de la jeunesse.

Ce que la loi apporte

Concrètement, la modification de la LStup apporte trois  hangements fondamentaux, décrits ci-dessous :

- Inscription des 4 piliers :

Les 4 piliers, pourtant la politique du Conseil Fédéral depuis 15 ans, ne possèdent toujours pas de base légale. Si ce principe était parfois violemment discuté dans les années 90, il est maintenant largement reconnu comme le moyen le plus efficace de traiter les questions de drogues illégales dans notre pays. Disposant de quantités de données scientifiques qui prouvent son utilité, il est maintenant temps d’ancrer ce principe dans la loi, afin de garantir un futur de la politique drogue qui se construise sur les succès des années précédentes.

- Protection de la jeunesse :

La nouvelle loi comporte de nombreuses dispositions qui renforcent la protection de la jeunesse. Les données épidémiologiques montrent en effet une évolution préoccupante de la consommation chez les plus jeunes. La révision suit donc en cela l’évolution de notre société et apporte de la rigueur là où cela est souhaitable.

- Clarification du rôle de la Confédération et des cantons :

Depuis plusieurs années, la problématique des drogues n’est plus en Suisse un sujet clair au niveau fédéral. Les cantons, en prise avec la réalité, se doivent cependant de réagir dans l’urgence. On voit dès lors fleurir des pratiques cantonales non harmonisées et des applications parfois contradictoires de la loi actuelle. La Confédération doit redonner une impulsion pour apporter de la cohérence aux mesures prises sur le terrain, afin de renforcer le discours de la société et améliorer le message transmis à notre jeunesse.

Un modèle consensuel

La politique des quatre piliers a supprimé les scènes ouvertes qui ont rendu si tristement célèbre notre pays dans le monde entier. En cas de rejet de la révision, nous risquons de retourner à la situation antérieure qui prévalait voici une vingtaine d’années en Suisse et voir resurgir des images d’un autre âge, comme celles du Letten et du Platzspitz. Les problèmes sécuritaires posés par les personnes dépendantes aux drogues illégales pourraient également reprendre l’ascenseur. Aujourd’hui, nous devons continuer l’effort, même si la  visibilité des phénomènes a diminué.

La révision partielle de la LStup ne propose pas un nouveau modèle, mais seulement un ancrage législatif des éléments les plus consensuels. Les éléments controversés lors de la non-entrée en matière du 14 juin 2004 du projet précédent ont été supprimés. Il ne s’agit

donc pas de révolutionner le rapport de l’Etat à sa politique drogue mais de donner aux professionnels les bases législatives d’une politique qui guide leur travail  depuis quinze ans. Le projet actuel est soutenu par une très large coalition, qui réunit des personnes et institutions du monde médical et scientifique, des proches et parents, du traitement, de la prévention, des mouvements de jeunesse, des milieux éducatifs et du système judiciaire.

Tous constatent sur le terrain la nécessité d’un modèle pluriel d’intervention, ce qu’apportent les 4 piliers.

Groupement Romand d’Etudes sur l’Alcoolisme et les Toxicomanies (GREAT)

Jean-Félix Savary

Fachverband Sucht

Markus Theunert

Pour toutes informations complémentaires, prière de contacter Monsieur Jean-Félix Savary,

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