Captation de l’attention : Meta solde son procès pour 16,7 milliards

Meta verse jusqu’à 16,7 milliards de dollars et bride ses applications pour les moins de 18 ans, sans reconnaître sa responsabilité. Un précédent limité aux États-Unis.

Une semaine après l’ouverture des débats à Oakland, le procès qui opposait Meta à une coalition d’États américains s’est achevé le 26 août par un accord amiable. L’entreprise accepte de modifier le calibrage d’Instagram et de Facebook pour les adolescent·e·s et de verser plusieurs milliards de dollars, tout en continuant de contester les accusations. Six mois plus tôt, le GREA revenait sur les documents internes versés à un dossier voisin, qui montraient que les effets de ces produits sur la santé mentale des jeunes étaient mesurés au sein même de l’entreprise.

Un accord qui referme le dossier avant les témoignages

Selon les informations rapportées par la RTS, la coalition de 29 États plaignants réclamait jusqu’à 200 milliards de dollars de pénalités. Elle reprochait à Meta d’avoir conçu ses plateformes pour retenir les adolescent·e·s, d’avoir menti sur leurs effets et d’avoir enfreint la loi fédérale sur la collecte des données des moins de 13 ans. Le protocole, signé par 51 États et territoires, prévoit 16,7 milliards de dollars au maximum : 11,7 milliards garantis, versés en dix annuités jusqu’en 2035, et 5 milliards qui ne seront dus que si Snap, TikTok et YouTube acceptent des contraintes équivalentes. S’y ajoutent 459 millions versés à 46 États pour clore les griefs liés à l’affaire Cambridge Analytica. Le Nouveau-Mexique et la Floride refusent de signer et poursuivent leurs procédures.

L’accord doit encore être validé par une juge fédérale. Il met fin aux auditions à un moment où celles-ci devenaient documentaires : le patron d’Instagram y avait reconnu avoir vanté un outil de pause dont l’entreprise savait qu’il n’était activé que par 1 à 2 % des mineur·e·s. Mark Zuckerberg était attendu à la barre. Le texte précise que le règlement ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.

Le design des produits devient l’objet de la régulation

Les mesures obtenues portent sur la conception même des applications, et non sur les comportements individuels. Un mode « nuit » par défaut bloquera l’accès des 13-18 ans entre minuit et 6 heures, hors messagerie, et les notifications seront coupées de 22 heures à 7 heures ainsi que pendant les heures de classe. Dans les six mois, l’usage cumulé d’Instagram et de Facebook sera limité à deux heures par jour. Les compteurs de « likes » seront masqués et les filtres imitant la chirurgie esthétique désactivés. Un auditeur indépendant vérifiera l’application de ces réglages, que seul un parent disposant d’un compte relié pourra assouplir.

Ce déplacement du curseur vers le produit rejoint la lecture biopsychosociale des addictions comportementales : ce ne sont pas les seules dispositions individuelles qui sont en cause, mais des mécanismes de récompense intermittente délibérément intégrés à l’interface. La contrepartie est que la charge du contrôle repose in fine sur les familles, via des paramètres modifiables.

Un précédent que Meta s’emploie à circonscrire

L’accord ne s’applique qu’aux adolescent·e·s des États signataires et stipule explicitement qu’il ne crée aucun précédent ailleurs, « ni dans aucune juridiction internationale ». Le directeur juridique de Meta a par ailleurs conditionné l’efficacité du dispositif à son adoption par les autres plateformes. Autrement dit : des garanties conquises par le contentieux, dans un périmètre géographique restreint, et dont le maintien dépend de la concurrence.

Une question qui reste ouverte en Suisse

Pour les professionnel·le·s romand·e·s, l’intérêt de ce dossier tient moins à son montant qu’à ce qu’il établit : les paramètres qui structurent l’usage sont modifiables, et l’entreprise savait ce qu’ils produisaient. Aucun de ces réglages ne s’appliquera aux jeunes en Suisse. La régulation du design des plateformes, distincte des seules interdictions d’accès et des campagnes de prévention adressées aux individus, reste un chantier à ouvrir. Elle suppose d’articuler santé publique, protection des données et droits des mineur·e·s, sans reconduire une lecture morale des usages.