Cannabis : le Parlement poursuit les travaux
Par 16 voix contre 8 et 1 abstention, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé de poursuivre les travaux sur la loi fédérale sur les produits cannabiques (LPCan) issue de l’initiative parlementaire Siegenthaler. Le projet vise à réguler le marché du cannabis afin de mieux protéger les jeunes et les personnes consommatrices.
Un signal politique important
La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, les villes, les organisations du domaine de l’addiction et de la prévention ainsi que les acteur·trice·s du secteur du chanvre se sont majoritairement montrés favorables au projet lors de la consultation. Plusieurs cantons demandent davantage de moyens pour sa mise en œuvre, notamment en matière de contrôle et d’application. La vente en ligne et les mesures spécifiques pour les mineur·e·s devront également être retravaillées.
La CSSS-N a toutefois refusé de suspendre le projet dans l’attente des résultats définitifs des essais pilotes, par 17 voix contre 8. Les villes, les organisations du domaine des addictions et de la prévention, les acteur·trice·s du secteur du chanvre ainsi qu’une partie des cantons et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales soutiennent le principe d’une régulation. Les premiers résultats des projets pilotes menés en Suisse montrent notamment une diminution du recours au marché illégal et un meilleur accès aux informations de prévention et de réduction des risques. Face à ce large soutien au principe d’une régulation, les principales critiques exprimées lors de la consultation proviennent surtout des cantons, principalement sur les questions de mise en œuvre et de financement.
