Addiction et AI : quelles évolutions ?

Un sondage mené par le GREA et le Fachverband Sucht sur la nouvelle jurisprudence concernant le droit aux prestations de l’AI en cas d’addiction met en lumière des inégalités de traitement et des disparités régionales. Il a été présenté le 7 novembre 2022 lors d’une après-midi réunissant plusieurs organisations des domaines à Berne.

Le GREA et le Fachverband Sucht ont mené un sondage, non représentatif, sur la mise en œuvre de l’arrêt 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 du Tribunal fédéral qui reconnaît l’addiction comme un motif d’incapacité de gain et le droit à des prestations. Les deux associations voulaient ainsi disposer d’un état des lieux et estimer les besoins du terrain en la matière.

Plus de 150 organisations du domaine des addictions ont été sondées cet automne en Suisse (directions, services de soins ambulatoires et résidentiels, communauté du GREA), une centaine ont répondu. Il ressort que l’application de la jurisprudence semble connaître des destins différents en fonction des régions. Seulement 7% des personnes sondées estiment que l’arrêt est appliqué dans leur canton. Un tiers des répondants disent qu’il est partiellement appliqué. Pour 16%, il ne serait pas appliqué du tout. Une majorité, 45% des personnes sondées, ne sait pas si la jurisprudence permet aux personnes en situation d’addiction d’être aidée par des mesures de l’AI.

Le sondage met en lumière des inégalités de traitement, notamment entre celles qui souffrent principalement d’addiction et celles souffrant de comorbidités impliquant une addiction. L’addiction seule ne semble être prise en compte que si elle conduit à une autre maladie invalidante ou si elle est survenue à la suite d’une maladie. L’abstinence reste citée comme base de thérapie exigée pour réduire le dommage, les autres alternatives thérapeutiques sont rarement abordées. Dans certains cas, l’abstinence est exigée comme obligation de coopérer. Cette situation doit être revue car elle peut mettre les personnes concernées en danger, notamment si elle se substitue à l’accompagnement addictologique en vigueur et à la volonté de la personne.

Le sondage a été présenté dans le cadre d’une réunion de travail à Berne sur l’AI et l’addiction à laquelle une vingtaine d’organisations concernées en Suisse ont pris part et où plusieurs thèmes ont été abordés, comme les droits humains, les expertises, les conséquences du nouvel arrêt du Tribunal fédéral ou encore le marché du travail. Le GREA suit ce dossier de très près et envisage d’organiser des événements à la faveur des professionnels des deux domaines en 2023 afin de les sensibiliser aux enjeux de cette double thématique et leur transmettre des ressources et pistes d’intervention.

Contact : Romain Bach, co-secrétaire général, GREA