Fiscalité du tabac : une occasion de repenser les taxes sur la nicotine

Une motion parlementaire propose d’adapter la fiscalité aux nouveaux produits du tabac et de la nicotine. Mais l’orientation de cette future révision reste encore incertaine.

Déposée le 2 octobre 2026 par Daniela Schneeberger, la motion 26.4629 demande d’actualiser les catégories de la loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab). Le Conseil fédéral propose de l’accepter. Si une révision apparaît nécessaire face à la diversification des produits nicotiniques, ni la motion ni la réponse du Conseil fédéral ne précisent l’orientation de la future fiscalité.

Une fiscalité fondée sur les risques sanitaires

L’enjeu dépasse la simple adaptation des catégories fiscales. Depuis 2022, le GREA défend une fiscalité fondée sur les risques sanitaires, applicable à tous les produits, cigarettes comprises. Une telle approche implique de taxer davantage le tabac combustible que les alternatives sans combustion, comme le vapotage rechargeable ou les sachets nicotiniques, tout en prévoyant une taxation dissuasive des produits particulièrement attractifs pour les jeunes, notamment les cigarettes électroniques jetables (puffs).

L’affectation des recettes constitue un autre enjeu majeur. Alors que la Confédération perçoit l’impôt sur le tabac, les cantons assument une part importante des coûts sanitaires et sociaux. Le reversement d’une partie des recettes à la prévention et à la réduction des risques, revendiqué depuis 2021, devrait également faire partie de la réforme. La future révision devra ainsi être examinée à l’aune de ses effets sur la santé publique, et non de la seule modernisation du système fiscal.

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