Politiques des drogues : l’ONU pointe un racisme structurel

Un rapport onusien présenté à Genève conclut que la répression des drogues pénalise les personnes d’ascendance africaine. Il appelle à dépénaliser l’usage personnel.

La 63e session du Conseil des droits de l’homme s’ouvre le 7 septembre à Genève. À son ordre du jour figure un rapport du Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre, entièrement consacré à l’application des lois en matière de drogues. Ses conclusions dépassent le constat des inégalités pénales : elles interrogent les fondements du système international de contrôle.

Des racines coloniales

Le rapport rappelle que la prohibition de certaines substances n’a pas d’abord reposé sur leurs propriétés pharmacologiques, mais sur leurs liens supposés avec des groupes déterminés : l’opium a été associé aux communautés chinoises, le cannabis aux populations noires et racisées des Amériques et des Caraïbes, la coca aux peuples autochtones, la cocaïne aux communautés d’ascendance africaine.

Ces associations se sont inscrites dans les cadres juridiques, puis diffusées à l’échelle mondiale par les structures de pouvoir coloniales. Les expert·e·s relèvent que les premières initiatives internationales, comme la Commission de Shanghai sur l’opium, ont été façonnées par des intérêts géopolitiques et économiques avant d’être consolidées par les conventions de 1961 et 1988. À l’origine, estiment-ils, l’interdiction relevait moins de la santé publique que d’un mécanisme de gouvernance.

Des effets qui traversent toute la chaîne pénale

Le rapport relève que des définitions du trafic trop larges, combinées à d’étendus pouvoirs discrétionnaires, permettent de fonder des interpellations sur des critères subjectifs — l’apparence, le comportement, le lieu — souvent interprétés à travers des stéréotypes. En France, des organisations de la société civile signalent que la recherche de stupéfiants sert fréquemment à justifier des contrôles avec fouille visant de manière disproportionnée les jeunes racisé·e·s. Les préjugés accumulés se répercutent ensuite sur les poursuites et les peines : aux États-Unis, les sanctions applicables au crack sont longtemps restées bien plus sévères que celles prévues pour la cocaïne en poudre, alors que les deux substances sont pharmacologiquement équivalentes.

Le volet sanitaire fait directement écho aux pratiques professionnelles. Reprenant les constats de la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé, le rapport souligne que les lois punitives restreignent l’accès des populations racisées à la réduction des risques, aux traitements et aux services de santé mentale, tout en les exposant davantage à des traitements coercitifs ou non consentis. Des organisations de la société civile ajoutent que la baisse des financements de la santé mondiale a réduit l’accès aux services de proximité.

Des recommandations axées sur la santé publique

Les expert·e·s recommandent de dépénaliser l’usage et la possession pour consommation personnelle, d’établir des seuils clairs distinguant l’usage du trafic et d’envisager une régulation responsable des marchés. Ils demandent également d’interdire le profilage racial dans les activités policières liées aux drogues, d’abolir les peines minimales obligatoires, de mettre en place des mécanismes de contrôle indépendants et d’encadrer l’usage d’outils de police prédictive.

L’échange de seringues stériles et les traitements par agonistes opioïdes y figurent parmi les interventions dont l’efficacité est établie, et le Portugal comme exemple de dépénalisation ayant amélioré les indicateurs sanitaires. Le rapport invite enfin le groupe d’expert·e·s indépendant·e·s créé par la résolution 68/6 de la Commission des stupéfiants à intégrer ces conclusions dans son réexamen du système international.

Des angles morts en Suisse

Deux recommandations du rapport peuvent sembler se contredire : interdire le profilage racial et, simultanément, collecter des données ventilées par origine. Elles opèrent en réalité à des niveaux distincts. La première proscrit l’usage de l’origine comme motif de soupçon dans une décision individuelle. La seconde vise à mesurer, à l’échelle agrégée et avec des garanties de protection des données, si les pratiques produisent des effets différenciés.

C’est sur ce second point que la Suisse est démunie. Le Service de lutte contre le racisme (SLR) relève que les statistiques publiques ne recensent pas les groupes particulièrement exposés au racisme : les évaluations s’appuient sur la nationalité, l’origine migratoire ou l’appartenance religieuse, et non sur l’auto-identification des personnes concernées. Ces critères ne permettent pas de repérer un traitement différencié touchant des personnes suisses racisées. Le SLR recense sur ce point plusieurs recommandations internationales adressées à la Suisse, dont celles du Groupe de travail d’experts de l’ONU sur les personnes d’ascendance africaine à l’issue de sa visite dans le pays. Pour les équipes de terrain, l’enjeu rejoint celui de l’accès aux prestations : mieux documenter les pratiques de contrôle, c’est aussi comprendre ce qui éloigne certaines personnes des dispositifs d’accompagnement.