Puffs en Valais : le Tribunal fédéral confirme l’interdiction

Le Tribunal fédéral valide l’interdiction cantonale de vente des puffs en Valais, confirmant la compétence des cantons tant que la Confédération n’a pas légiféré.

Le Tribunal fédéral a rendu ce mercredi un arrêt de principe rejetant les recours déposés par plusieurs acteurs de l’industrie du tabac contre l’interdiction de vente des cigarettes électroniques jetables (puffs) en vigueur en Valais depuis mai 2025. Les juges fédéraux estiment que la protection de la santé publique et de l’environnement constitue un intérêt prioritaire justifiant une législation cantonale, en l’absence de réglementation fédérale sur la question.

Quatre recours rejetés

Le Grand Conseil valaisan avait voté cette interdiction en 2024, inscrite dans la loi cantonale sur la santé. Elle est entrée en vigueur en mai 2025, avec une période de tolérance ayant pris fin le 1er novembre 2025. Depuis lors, la vente de puffs est passible de sanctions pénales dans le canton.

Quatre recours contestaient cette mesure : ceux de la faîtière Swiss Tobacco et d’une station-service du Haut-Valais, du cigarettier Philip Morris Switzerland, ainsi que d’une propriétaire de kiosque à Sion. Les recourant·e·s estimaient que seule la Confédération était compétente pour réglementer les produits du tabac. Le Tribunal fédéral a écarté cet argument : en l’absence de législation fédérale, les cantons peuvent légiférer pour protéger la santé publique et l’environnement, deux intérêts jugés prioritaires par les juges.

Un cadre fédéral encore incomplet

Une motion visant à interdire les puffs sur tout le territoire suisse a été adoptée par les Chambres fédérales en 2025, pour des motifs à la fois sanitaires et environnementaux. Le Conseil fédéral doit encore la traduire en loi, un processus qui pourrait s’étendre jusqu’à 2027.

Ce flou juridique se traduit par des décisions cantonales divergentes : la Cour de justice genevoise avait, à l’inverse, annulé en avril 2026 l’interdiction votée par le Grand Conseil genevois, estimant que seule la Confédération pouvait agir. Dans l’intervalle, la situation reste donc hétérogène entre cantons romands, un point de vigilance pour les professionnel·le·s de la prévention et des addictions suivant les évolutions de la régulation des produits nicotiniques destinés notamment aux jeunes. Le GREA salue l’interdiction de ces produits, tout en appelant à une régulation stricte, adaptée aux risques spécifiques des produits de la nicotine.