Produite par TalkingDrugs en partenariat avec Release — organisation britannique de défense des droits des personnes consommatrices — et l’International Drug Policy Consortium (IDPC), la carte précise pour chaque juridiction le cadre juridique, les activités concernées, les seuils de possession, le décideur compétent et les sanctions applicables. Elle couvre le niveau national ainsi que celui des États fédérés, avec plusieurs juridictions australiennes, canadiennes et des États-Unis, et recense les réformes intervenues depuis 1976.
Un outil comparatif à portée mondiale
La carte documente non seulement le cadre légal mais aussi sa mise en œuvre concrète — seuils effectifs, marges d’appréciation laissées à la police ou aux tribunaux, variabilité selon les contextes locaux. Elle permet de comparer des approches très différentes dans leur logique comme dans leurs effets : certaines juridictions limitent la décriminalisation au seul cannabis, d’autres l’étendent à l’ensemble des substances ; certains modèles reposent sur une réforme législative, d’autres sur une décision de justice. Pour la Suisse, par exemple, elle retrace l’évolution du cadre depuis la réforme de 2013 jusqu’aux décisions du Tribunal fédéral de 2017 et 2019, et signale la variabilité cantonale dans l’application des sanctions.
Lire la carte avec discernement
Les auteur·e·s de la carte le soulignent eux-mêmes : recenser un pays ne revient pas à valider son approche. La Russie figure ainsi parmi les juridictions répertoriées, bien que sa fiche décrive un régime parmi les plus répressifs au monde envers les personnes consommatrices — avec des violations des droits humains documentées, des seuils extrêmement bas et une détention administrative pouvant aller jusqu’à 15 jours.
Cette tension entre décriminalisation de jure — ce que dit la loi — et décriminalisation de facto — ce qui se passe réellement sur le terrain — est inhérente à toute base de données comparative fondée sur les textes légaux. Elle invite à croiser l’outil avec d’autres sources — jurisprudence nationale, rapports de terrain, données épidémiologiques — avant d’en tirer des conclusions sur la situation vécue par les personnes concernées. C’est d’ailleurs la démarche que TalkingDrugs encourage elle-même en documentant les écarts entre cadre légal et mise en œuvre pour chaque pays.
Un dossier de première orientation
Pour toute personne intéressée par les politiques des drogues, cette base de données cartographique constitue un point d’entrée pratique pour situer la Suisse dans le paysage international et comparer les approches entre pays. Elle est librement accessible et régulièrement mise à jour.
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