La Commission fédérale pour les questions liées aux addictions (CFANT) a soumis le projet de Loi fédérale sur les produits cannabiques (LPCan) à un groupe d’expertes et experts internationaux spécialisé·e·s dans la régulation du cannabis et ses enjeux. Celui-ci a salué la proposition suisse et considère les principes de la LPCan « réfléchis, bien conçus et politiquement viables ».
La conclusion de leur rapport est claire. En évitant les méfaits d’une prohibition totale et les risques d’une libéralisation sans limite, la proposition de loi offre une solution pertinente et équilibrée. Le groupe souligne le pragmatisme de la loi, dans la mesure où la vente contrôlée est une solution concrète pour éloigner les consommateurs·rices du marché illégal et réduire les risques liés à un tel marché.
Le groupe salue particulièrement la prise en compte de la santé et de la sécurité des consommateurs et consommatrices et des jeunes en particulier. En effet, il soutient la définition d’exigences relatives à la qualité et à la composition, comme l’interdiction claire de la promotion : des moyens concrets pour réduire l’attrait du produit.
Cette expertise externe permet de confirmer la pertinence de la LPCan. Ce rapport rappellera au Parlement que le projet de loi va dans la bonne direction !
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