Publiée en mars 2026, la note d’orientation Decriminalization of drug use in the context of HIV: a guidance note est le fruit d’une collaboration entre l’ONUSIDA (Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida), le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) et l’INPUD (Réseau international des personnes qui consomment des drogues). Elle synthétise les leçons tirées de différents modèles nationaux de décriminalisation et formule des recommandations concrètes à l’intention des États.

Un constat épidémiologique préoccupant

Les personnes qui s’injectent des substances restent disproportionnellement touchées par le VIH. En 2022, leur risque de contracter le virus était 14 fois supérieur à celui du reste de la population adulte, et 8 % des nouvelles infections mondiales concernaient ce groupe. La criminalisation constitue l’un des principaux obstacles à l’accès aux services de santé : elle favorise le partage de matériel d’injection, réduit l’engagement dans les programmes d’échange de seringues et nourrit la stigmatisation, dissuadant les personnes concernées de recourir aux soins.

Ce que signifie décriminaliser

Le document distingue clairement trois notions souvent confondues. La décriminalisation supprime les sanctions pénales pour l’usage et la possession à des fins personnelles, sans nécessairement légaliser la substance. La dépénalisation maintient l’infraction dans le code pénal mais réduit ou suspend les sanctions. La légalisation instaure un cadre réglementaire autorisant explicitement l’usage. C’est la décriminalisation — de jure, c’est-à-dire inscrite dans la loi — que la note préconise, en l’étendant également à la possession de matériel de réduction des risques, comme les seringues.

Recommandations

La note plaide pour une approche sans sanction : aucune preuve ne démontre qu’une punition dissuade l’usage de drogues, tandis que les dommages causés par la criminalisation sont largement documentés. Elle recommande des seuils de possession indicatifs — et non contraignants — pour distinguer usage personnel et trafic, fixés à un niveau suffisamment élevé pour éviter des comportements à risque comme la consommation précipitée. Elle insiste sur la nécessité de minimiser tout contact avec les forces de l’ordre, et de coupler impérativement toute réforme juridique à des investissements dans les services de réduction des risques et de traitement par agoniste opioïde.

Le document rappelle que 29 pays ne criminalisent pas la possession de petites quantités de drogues, et que jusqu’à 39 auraient adopté des modèles de décriminalisation sur tous les continents. La décriminalisation de l’usage reste toutefois, dans de nombreux contextes, un levier encore insuffisamment activé pour améliorer l’accès aux soins et réduire la transmission du VIH.

La Suisse citée pour sa politique de réduction des risques

La note cite la Suisse aux côtés du Portugal, du Canada (Colombie-Britannique), des Pays-Bas et de l’Uruguay parmi les pays ayant couplé des investissements en réduction des risques et en traitement à des réformes de leur politique des drogues. Cette mention reflète la reconnaissance internationale de la politique des quatre piliers helvétique, dont la réduction des risques est un élément central depuis les années 1990.

Un appel à l’action global

La note s’inscrit dans les engagements de la Stratégie mondiale contre le sida 2021–2026, qui fixait pour cible que moins de 10 % des pays criminalisent la possession de petites quantités de drogues d’ici 2025 — objectif dont l’échéance est désormais repoussée à 2030. Elle est alignée sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et de l’ONUDC (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime).