Aux Pays-Bas, Meta Platforms Ireland Ltd. a finalement accepté de modifier Facebook et Instagram pour permettre aux personnes utilisatrices de choisir un fil d’actualité chronologique, sans classement algorithmique. Cette avancée fait suite à une procédure engagée par l’organisation néerlandaise de défense des droits numériques Bits of Freedom, fondée sur le Digital Services Act de l’Union européenne (version en français).
Dans un arrêt rendu le 28 octobre 2025, la Cour d’appel d’Amsterdam a jugé que Meta devait se conformer aux exigences du DSA au plus tard le 31 décembre 2025. Initialement en appel, l’entreprise a finalement retiré l’essentiel de sa contestation avant l’audience du 26 janvier 2026. Depuis le 1er janvier 2026, les modifications sont effectives sur les deux plateformes.
Le DSA, directement applicable dans tous les États membres de l’UE, impose des obligations renforcées aux très grandes plateformes en ligne comptant plus de 45 millions de personnes utilisatrices actives mensuelles dans l’UE. Facebook et Instagram ont été formellement désignées comme telles par la Commission européenne le 25 avril 2025.
L’article 38 du DSA oblige ces plateformes à proposer au moins une option de recommandation de contenus sans profilage, notamment sous la forme d’un fil chronologique. L’article 25 interdit par ailleurs les interfaces trompeuses qui entravent la liberté de choix, notamment lorsque les paramètres par défaut sont difficiles à modifier.
Bits of Freedom reprochait à Meta de rendre le choix d’un fil non algorithmique excessivement contraignant. Même lorsqu’une personne sélectionnait un fil chronologique, les applications revenaient automatiquement à un fil algorithmique lors de la réouverture ou d’un changement de section.
Le tribunal de district d’Amsterdam avait donné raison à l’organisation le 2 octobre 2025, qualifiant cette conception d’interface de pratique trompeuse portant atteinte à l’autonomie des personnes utilisatrices. La décision prévoyait des sanctions financières en cas de non-conformité, à hauteur de 100’000 euros par jour, plafonnées à 5 millions d’euros.
Selon Bits of Freedom, Meta ne conteste désormais plus la violation du DSA et les changements apportés seraient définitifs. L’organisation s’est félicitée de cette issue, estimant que les personnes utilisatrices « conservent le contrôle de leur fil d’actualité ».
Cette affaire constitue une étape importante dans l’application concrète du Digital Services Act. Elle confirme la volonté des juridictions nationales de faire respecter les nouvelles règles européennes encadrant le pouvoir des grandes plateformes numériques. Pour les professionnel·le·s romand·e·s des addictions, cette avancée soulève des questions sur l’impact des algorithmes de recommandation sur les comportements de consommation en ligne et les mécanismes de captation de l’attention.
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