La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : un instrument international majeur
Adoptée en 2003 et entrée en vigueur en 2005, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT ou FCTC en anglais) constitue le premier traité international de santé publique négocié sous l’égide de l’Organisation mondiale de la Santé. Elle a été ratifiée par 182 pays, ce qui en fait l’un des traités les plus largement adoptés de l’histoire des Nations Unies.
La CCLAT propose un cadre complet de mesures pour réduire la consommation de tabac, comprenant notamment l’interdiction de la publicité, la promotion et le parrainage du tabac, l’augmentation des taxes, la protection contre l’exposition à la fumée de tabac, et des avertissements sanitaires sur les emballages. Ces mesures se sont révélées efficaces pour diminuer la prévalence du tabagisme dans les pays qui les ont mises en œuvre.
Un paradoxe suisse persistant
Alors que Genève s’apprête à accueillir la onzième Conférence des Parties (COP11) de la CCLAT du 25 novembre au 1er décembre 2025, la Suisse demeure l’un des rares pays à ne pas avoir ratifié cette convention, malgré sa signature en 2004. Cette situation place notre pays dans une position délicate, tant sur le plan de la santé publique que sur celui de sa crédibilité internationale dans le domaine sanitaire.
La lettre ouverte, transmise le 15 novembre 2025 à la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider ainsi qu’aux présidences du Conseil des États et du Conseil national, rappelle l’urgence d’agir face à une situation préoccupante. La prévalence de la consommation de tous les produits du tabac et de la nicotine combinés atteint désormais 44,4 % chez les jeunes âgé·e·s de 18 à 24 ans, selon l’enquête Santé et Lifestyle 2023 de l’OFSP.
Une fenêtre d’opportunité
Depuis le 1er octobre 2024, l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab) offre enfin un cadre légal permettant la ratification de la CCLAT. Les signataires de la lettre ouverte, parmi lesquels figurent de nombreux·ses pneumologues, cardiologues, responsables d’organisations de santé publique et personnalités politiques, appellent les autorités fédérales et le Parlement à saisir cette opportunité.
En cosignant cet appel les co-secrétaires généraux du GREA réaffirment leur engagement en faveur de politiques de santé publique fondées sur les preuves et alignées sur les standards internationaux. La ratification de la CCLAT constituerait une avancée significative pour la protection de la santé des jeunes générations et permettrait à la Suisse de contribuer pleinement aux efforts internationaux de lutte contre le tabagisme.