Suisse : consultation ouverte sur la réglementation des réseaux sociaux

Des obligations de transparence pour les grandes plateformes

Le projet cible les plateformes comptant au moins dix pour cent de la population suisse parmi leurs utilisateur·trice·s mensuels, soit 900’000 personnes . Les plateformes devront examiner régulièrement les risques qu’elles représentent pour les droits fondamentaux et la démocratie, garantir l’accès à leurs données pour la recherche d’intérêt public et rendre transparentes leurs pratiques de modération de contenu.

Cette initiative fait suite à une mobilisation de la société civile initiée par AlgorithmWatch CH, soutenue par 40 personnalités politiques de tous bords, 24 organisations et plus de 1600 personnes. Elle s’inspire du Digital Services Act européen.

Des lacunes qui inquiètent

L’organisation pointe plusieurs failles. Le critère basé uniquement sur le nombre d’utilisateur·trice·s pourrait exclure des plateformes influentes auprès de publics spécifiques. Surtout, les chatbots d’intelligence artificielle générative comme ChatGPT ne seraient pas couverts, créant un vide juridique problématique alors que ces outils sont de plus en plus consultés pour obtenir des informations et des conseils, y compris dans des situations sensibles, telles que la santé mentale et les addictions par exemple.

Enjeux pour le secteur des addictions

Pour les professionnel·le·s romand·e·s, cette réglementation pourrait améliorer la compréhension de la visibilité des contenus de prévention en particulier. L’accès élargi aux données permettrait de savoir pourquoi une campagne de prévention fonctionne ou pas, si des contenus sponsorisés sont « poussés » par l’algorithme privilégiant ainsi les messages commerciaux au détriment de la prévention. Une transparence aiderait également à mieux repérer les discours stigmatisants ou culpabilisants, par exemple. L’accès aux données des plateformes ouvrirait de nouvelles possibilités d’étude des dynamiques en ligne autour de la consommation de substances et de l’évaluation des campagnes de prévention numériques.

AlgorithmWatch CH rappelle qu’une réglementation des plateformes doit s’inscrire dans une stratégie plus globale, incluant des mesures de droit de la concurrence, des investissements dans les infrastructures publiques numériques et le renforcement des compétences médiatiques. La consultation reste ouverte aux contributions du secteur des addictions pour faire valoir les enjeux spécifiques de protection des personnes vulnérables et de lutte contre la stigmatisation en ligne.