Initiative pour l’inclusion : un contre-projet insuffisant

Le 23 décembre 2024, le Conseil fédéral a rejeté l’Initiative pour l’inclusion déposée en septembre 2024, tout en proposant un contre-projet indirect composé d’une loi-cadre sur l’inclusion et d’ajustements dans l’assurance invalidité (AI). Cette réponse institutionnelle fait l’objet de critiques sévères de la part d’Agile.ch, organisation faîtière des associations de personnes avec handicap en Suisse, dont le GREA est membre de soutien.

Des lacunes majeures pointées du doigt

Agile.ch dénonce un projet qui « rate complètement l’objectif d’une réelle inclusion » et ignore le droit à l’autodétermination des personnes en situation de handicap. La loi-cadre proposée est qualifiée de « coquille vide », manquant de droits justiciables, d’obligations contraignantes pour les collectivités publiques et de mécanismes de suivi des progrès.

Le volet « Logement autonome », revendication centrale de l’initiative, ne prévoit pas d’obligations contraignantes pour les cantons. Concernant les prestations d’assistance, le contre-projet se limite à la possibilité de lancer des projets pilotes, sans garantir l’accès renforcé aux aides techniques et aux soutiens flexibles nécessaires à une vie autodéterminée.

Implications pour les professionnel·le·s des addictions

Cette actualité revêt une importance particulière pour les professionnel·le·s des addictions en Suisse romande. Les situations d’addiction et de handicap peuvent se conjuguer de multiples façons, créant des besoins spécifiques qui nécessitent une approche intégrée et inclusive. Les limitations durables dans la participation sociale, qu’elles soient liées à des problématiques d’addiction, de santé mentale ou physique, relèvent toutes d’une même logique d’inclusion et de respect des droits fondamentaux.

Les objectifs de l’Initiative pour l’inclusion concernent l’ensemble des personnes qui font face à des obstacles dans leur participation sociale, dans une perspective de droits humains. L’autodétermination, l’accès au logement autonome et aux prestations d’assistance sont des enjeux transversaux qui touchent toutes les personnes accompagnées, quelles que soient leurs problématiques spécifiques.

Prochaines étapes

Agile.ch annonce qu’elle analysera plus en détail ce contre-projet et formulera des propositions concrètes d’ici la fin de l’été. L’organisation poursuit son engagement, en collaboration avec les membres de l’Initiative pour l’inclusion, pour obtenir un contre-projet permettant une réelle inclusion, avec la garantie du droit à l’autodétermination et à une participation pleine et entière de toutes les personnes concernées dans la société.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans les valeurs portées par le GREA et ses membres, qui œuvrent quotidiennement pour l’inclusion sociale et la défense des droits des personnes les plus vulnérables.