Support. Don’t Punish ! Appel à en finir avec la peine de mort pour les infractions liées aux drogues

Alors que la peine capitale est censée être réservée aux crimes les plus graves, le droit international – en particulier l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – en limite l’application aux crimes d’une extrême gravité impliquant un homicide intentionnel. Selon l’interprétation constante des organes des Nations Unies, les infractions liées à la drogue, bien que parfois associées à des contextes de violence, ne constituent pas en elles-mêmes des actes de violence létale directe. Elles ne sauraient donc, au regard des standards internationaux en matière de droits humains, justifier le recours à la peine de mort.

Les trois grandes Conventions des Nations Unies sur le contrôle des drogues (1961, 1971 et 1988) ne font d’ailleurs aucune mention de la peine capitale. À l’inverse, plusieurs organes onusiens, tels que le Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et le Conseil international de contrôle des stupéfiants, ont exprimé leur opposition à l’application de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue, celle-ci étant incompatible avec le droit international et les droits humains.

Dans ce contexte, la journée du 26 juin, censée promouvoir la coopération internationale pour réduire les risques et les méfaits liés aux drogues, est parfois détournée à des fins punitives. Certains gouvernements l’utilisent pour afficher une « tolérance zéro » ou annoncer des exécutions, illustrant une instrumentalisation préoccupante de cet événement mondial.

Le GREA, en s’associant à cette prise de position, rappelle l’importance d’aligner les politiques de lutte contre la drogue sur les droits humains, et appelle les institutions onusiennes concernées en particulier l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND), à intégrer systématiquement cette priorité dans leurs travaux et leurs publications, notamment dans le cadre du Rapport mondial sur les drogues diffusée chaque année le 26 juin.