Rapport du Groupe Pompidou sur les risques et dommages liés aux jeux d’argent en ligne

Le Groupe Pompidou a publié un document d’orientation sur les stratégies visant à réduire les risques et les dommages liés aux jeux et jeux de hasard en ligne. Le document propose ainsi des orientations aux décideurs politiques qui cherchent à développer des stratégies, des plans d’action et des cadres réglementaires pour minimiser les risques et les dommages associés aux jeux et jeux de hasard en ligne.

Les auteurs rappellent que les jeux d’argent en ligne et les jeux vidéo en ligne comportent des risques et dommages pour une partie des joueurs et joueuses et que ce sont des troubles reconnus par l’OMS. Ils soulignent que les risques d’une dépendance à ces JHA en ligne et jeux vidéo en ligne sont accrus, du fait notamment de leur accessibilité.

Élaborer une stratégie

Afin de pouvoir élaborer une stratégie qui permet de prévenir et réduire les risques et dommages liés aux jeux en ligne, il est nécessaire de (i) formuler un but clair, (ii) définir des objectifs stratégiques pour atteindre ce but, (iii) spécifier les actions nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques et (iv) évaluer les actions et interventions des processus et résultats à l’aide d’une série d’indicateurs.

Les auteurs définissent plusieurs objectifs stratégiques, ainsi que les actions et indicateurs qui peuvent être mis en place. Ces objectifs stratégiques sont par exemple liés à la recherche, au traitement ou encore à la prévention. Chacun de ces objectifs stratégiques est détaillé et propose des actions et indicateurs.

Si l’on prend l’exemple de l’objectif stratégique du traitement, il s’agit d’accroître la disponibilité de traitements de haute qualité. Les actions liées à cet objectif stratégique consiste entre autres à offrir un soutien et des ressources pour développer des centres de traitement, à former des professionnel·le·s de la santé mentale et à leur fournir des outils et ressources nécessaires pour un traitement efficace, ainsi qu’à identifier et développer de nouvelles méthodologies de traitement si nécessaire. Les indicateurs pour cet objectif stratégique sont le nombre et la qualité des outils / ressources / matériels disponibles pour les experts, ou encore le nombre et l’accessibilité des programmes de traitement, ainsi que leur disponibilité pour les différents groupes qui en ont besoin.

Options réglementaires et régulation

Différents niveaux de réglementation sont également possibles, que ce soit au niveau régional, national et international. Les auteurs soulignent l’importance d’harmoniser les réglementations nationales au niveau international, étant donné le côté « hors frontières » des jeux en ligne.

Ces options réglementaires sont par exemple d’envisager de bloquer les opérateurs illégaux en bloquant les sites web ou les paiements, ou encore de limiter la disponibilité permanente des systèmes de jeux de hasard en ligne en introduisant des «heures d’ouverture». D’autres options réglementaires sont de restreindre, interdire ou réduire la visibilité des publicités pour les jeux en ligne ; d’interdire le marketing direct auprès des personnes exclues ; ou encore d’introduire comme condition à l’obtention d’une licence le fait de donner accès aux chercheurs à des données et des informations dépersonnalisées sur leurs activités et leurs produits.

En ce qui concerne les jeux vidéo en ligne, ces options réglementaires sont par exemple de divulguer les probabilités d’obtenir des boîtes à butin ou des récompenses aléatoires, de ne plus utiliser des techniques psychologiques manipulatrices (comme des techniques de persuasion), ou encore d’afficher la valeur en argent réel des objets virtuels qui peuvent être achetés avec des devises du jeu. Les auteurs proposent également d’envisager la taxation de l’industrie du jeu vidéo pour financer la recherche indépendante, des programmes de prévention auprès des populations vulnérables et un réseau de services de traitement accessible et gratuit qui fournit aux experts les outils, ressources et formation nécessaires pour assurer un traitement efficace.

Les auteurs suggèrent également d’explorer les réglementations relatives à la protection des consommateurs et à la sécurité des produits, ou encore les réglementations pour les médicaments prescrits, l’alcool et les produits du tabac, pour voir les analogies et exemples qui seraient efficace à transposer dans les réglementations des JHA en ligne et des jeux vidéo en ligne.

Obstacles et défis dans la mise en œuvre des règlements

Les auteurs soulignent que comme les industries du tabac et de l’alcool, l’industrie du jeu de hasard en ligne s’oppose à la mise en œuvre de réglementations politiques efficaces, car elle estime que de telles mesures réduiraient ses bénéfices. Pour les auteurs, l’industrie utilise sa force financière et de lobbying pour empêcher la mise en œuvre de mesures réglementaires efficaces. Un autre obstacle est la difficulté de contrôler efficacement et d’assurer la conformité réglementaire.

Pour ce qui est des jeux vidéo en ligne, les auteurs précisent que le contrôle et le respect de la réglementation est encore plus difficile, en raison de l’absence historique de réglementation dans ce domaine et du nombre considérable de petites entreprises de développement de jeux vidéo. Là aussi, les innovations dans ce secteur nécessitent une surveillance constante, et donc les réglementations doivent être ajustées sans cesse, ce qui demande encore des ressources supplémentaires. Dans ce domaine, l’industrie s’oppose également à la mise en œuvre de mesures réglementaires efficaces, car elle estime que de telles mesures réduiraient ses bénéfices. Les auteurs évoquent plusieurs raisons à ce propos, comme le fait qu’une part considérable des bénéfices provient de joueurs vulnérables (joueurs présentant un risque de troubles du jeu, joueurs ayant des problèmes de jeu et les enfants), ou encore que le secteur craindrait une stigmatisation du jeu vidéo en acceptant le trouble du jeu en tant que condition de santé mentale et diagnostic officiel, ce qui viendrait à diminuer leurs profits.

Évaluation et conclusion

Le document se conclut en rappelant la nécessité de mener des recherches de qualité par des chercheurs indépendants afin de contrôler et d’évaluer les tendances actuelles et innovations dans ces deux domaines, ainsi que l’efficacité des réglementations et des stratégies actuelles. Il est également nécessaire d’avoir un retour d’informations constant des parties prenantes (parents, éducateurs et éducatrices, prestataires de soins de santé, joueurs et joueuses et représentant·e·s de l’industrie) et de pouvoir réviser de façon régulière et mettre à jour les réglementations.