La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États a déjà passé quatre séances sur ce sujet apparemment difficile. Les dernières réunions qui se sont tenues les 12 et 13 aout en présence du Conseiller fédéral Alain Berset ont mis tout le monde d'accord sur la protection de la jeunesse. Les moyens pour y parvenir diffèrent cependant.
Si la majorité a décidé d'interdire la vente des produits du tabac aux moins de 18 ans et d'harmoniser l'âge sur le plan suisse, elle maintient en revanche la possibilité de faire de la publicité dans les cinémas et sur les affiches, des supports accessibles aux regards des jeunes. Le parrainage à caractère international serait interdit.
Ces deux points sont pourtant une condition permettant à la Suisse de ratifier la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. La commission soumet aux États les propositions (timides) suivantes:
Le GREA avait demandé dans sa prise de position d'interdire toutes les publicités ainsi que le parrainage concernant des produits du tabac, vaporettes comprises, avec ou sans nicotine. Voir à ce propos le DOSSIER VAPOTAGE du GREA.
Enfin, la décision controversée puis annuleé du DFAE de confier le sponsoring du pavillon suisse de l'Exposition universelle 2020 à un géant du tabac a eu une influence sur la loi. Ainsi, la CSSS-E demande que "l’industrie du tabac n’est pas autorisée à parrainer des événements ou activités organisés par la Confédération, les cantons et les communes (10 voix contre 3)".