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Affichage des résultats 1 - 25 de 29.
conferenceprocureurs

La Conférence des procureurs réagit à l'arrêt du tribunal fédéral

25.08.2023
  • Champ professionnel
  • Droits humains
  • Espace public
  • LStup

La récente décision du Tribunal fédéral à propos du cannabis pourrait s'appliquer à toutes les substances

10.08.2023
  • LStup

Tribunal fédéral: pas de confiscation en dessous de 10g de cannabis

25.07.2023
  • Cannabis
  • LStup
cannabis

Le projet de vente de cannabis par la Ville de Lausanne (Cann-L) autorisé par l'OFSP

28.03.2023
  • Cannabis
  • LStup
  • Politique des addictions

L'UE autorise la légalisation du cannabis en Allemagne

21.03.2023
  • Cannabis
  • LStup
  • Politique des addictions

Genève présente son projet pilote de vente régulée de cannabis

28.09.2022
  • Cannabis
  • LStup

La saisie de petites quantités de cannabis est-elle légale ?

09.02.2022
  • Cannabis
  • LStup

Mise en consultation de l'accès au cannabis à usage médical

25.08.2021
  • Cannabis
  • LStup
  • Traitement et rétablissement

Vote clair des Etats en faveur des projets pilotes

09.09.2020
  • Cannabis
  • Consommation contrôlée
  • LStup
  • Politique des addictions

L'alcool fort et le cannabis sur un pied d'égalité

09.03.2020
  • Cannabis
  • LStup

Le président des policiers bernois veut la légalisation

31.07.2019
  • Cannabis
  • LStup
  • Politique des addictions
  • Répression

Projets pilotes: la commission pose des exigences inacceptables

19.07.2019
  • Cannabis
  • LStup

L'article sur les essais pilotes cannabis pourrait-il renforcer la prohibition?

13.05.2019
  • Cannabis
  • LStup

Alain Berset défend les études sur le cannabis

04.12.2017
  • Cannabis
  • LStup

La CFLA demande que la loi intègre les projets pilotes

17.11.2017
  • Cannabis
  • LStup
  • Politique des addictions

Possession de dix grammes de cannabis pas punissable?

22.09.2017
  • Cannabis
  • LStup
  • Politique des addictions
  • Répression

Soulagement suite au net rejet d'une initiative contre la recherche

12.05.2017
  • LStup

La ville de Zurich devra statuer sur la consommation de cannabis

06.09.2016
  • Cannabis
  • Espace public
  • LStup

Alain Berset soutient les projets pilotes de contrôle du cannabis

18.04.2016
  • Cannabis
  • LStup

Le Haut-Valais imperméable à la nouvelle loi sur les stupéfiants

29.02.2016
  • Cannabis
  • LStup

Les jugements pénaux de mineurs en baisse

09.06.2015
  • Jeunes
  • LStup
  • Répression

Amende d'ordre pour la consommation de cannabis

31.05.2013
  • Cannabis
  • LStup

46 nouvelles substances de synthèse soumises à la législation sur les stupéfiants

12.12.2012
  • LStup

La procédure d'amende d'ordre discutée au Parlement le 7 mars

10.02.2012
  • Cannabis
  • LStup
  • Politique des addictions

Une cinquantaine de produits nouvellement interdits en Suisse

08.12.2011
  • LStup

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