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Notre réponse à la consultation sur le développement continu de l'AI

19.03.2021

Une meilleure prise en compte des problématiques d'addiction est nécessaire pour que le développement continu de l'AI atteigne ses objectifs auprès des groupes cibles prioritaires : les jeunes et les enfants, ainsi que les personnes ayant une atteinte à la santé psychique. Le GREA et la CRIAD signent conjointement la prise de position.

Le développement continu de l'AI vise à mieux prendre en compte certains publics cibles : les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes connaissant des problématiques psychiques. Depuis le changement de jurisprudence de l'été 2019, les addictions à l'origine d'atteinte à la santé sont reconnues par l'AI. Si le projet s'inscrit sur la continuité et propose quelques pistes afin d'assouplir le droit aux prestations de réadaptations, une prise en compte de la Stratégie nationale Addictions fait encore défaut.

Le projet fait reposer sur l'article 74 l'application de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH) sans allouer de moyen supplémentaire. Le projet ajoute par contre de nouvelles contraintes administratives et financières.

Afin que l'AI puisse jouer pleinement son rôle d'inclusion des personnes, elle doit être renforcée de manière plus globale, en agissant également sur les facteurs environnementaux. Les conditions économiques et sociales actuelles demandent une adaptation des moyens pour atteindre les objectifs de l'assurance sociale sans pilotage par indicateurs financiers, comme l'avait mis en lumière l'enquête interne sur l'AI.