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L'Ecosse se bat en justice pour un prix minimum de l'alcool

17.09.2015

A travers sa Première ministre, l'Ecosse dit vouloit défendre "avec vigueur" l'introduction d'un prix minimum de l'alcool malgré un avis négatif de la Cour de justice européenne. Son jugement final devrait être rendu public d'ici le printemps 2016.

L'Écosse tente depuis avril 2013 d'introduire un prix minimum par unité d'alcool, fixé à 50 pences (environ 75 à 80 centimes). Mais un jugement attendu en 2016 de la Cour de justice européenne pourrait refroidir ses ardeurs. Plusieurs fédérations locales et européennes des spitirueux avaient fait recours car elles craignent que la mesure ne déforme la concurrence entre les pays.

Selon un avis de l'avocat général de la Cour de justice européenne publié au début du mois de septembre, l'Ecosse risque d'enfreindre le droit européen. Le pays, dit-il, devrait d'abord se pencher sur d'autres moyens de protéger la santé publique, comme une augmentation des taxes, avant d'envisager le prix minimum.

L'Ecosse devra vraisemblablement prouver que le prix minimum - elle en est convaincue - est le seul moyen d'atteindre l'objectif visé.