Le projet BIG: lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral

Recommandations pour une harmonisation des soins dans les institutions pénitentiaires

Les recommandations visent essentiellement à réduire les écarts entre les cantons concernant l’organisation des soins et leur contenu, tout en respectant leurs différences structurelles et leurs compétences décisionnelles. Elles rappellent que «La formulation de standards médicaux est du ressort exclusif  du système de santé et non celui de la justice».

Les recommandations postulent trois déclarations d’intention :

1. Harmonisation du système de santé en milieu carcéral par sa concrétisation dans le quotidien du détenu et dans le respect des bases légales existantes.
2. Amélioration des connaissances et du niveau de formation du personnel comme du détenu dans le domaine de la santé.
3. Promotion et maintien du dialogue interdisciplinaire supracantonal avec l’idée de la mise en place d’une plateforme nationale regroupant les partenaires professionnels impliqués dans la médecine pénitentiaire (conférence des chefs de département, conférence des directeurs des institutions pénitentiaires, conférence des médecins pénitentiaires, forum des services de santé, services de santé, OFJ, OFSP, médecins cantonaux, CSFPP).

Les recommandations visent à terme à rendre la médecine pénitentiaire visible et accessible au monitoring.

La création d’un «Centre de compétence suisse pour les questions de santé en détention»

Buts :

• Être la plateforme nationale compétente en matière de santé en milieu carcéral
• Sensibiliser et soutenir les cantons et les institutions carcérales dans le domaine de la santé en prison

Objectifs :

• Contribuer activement à harmoniser le système de santé dans les prisons suisses
• Offrir un dialogue permanent sur les thèmes communs des partenaires professionnels impliqués dans la médecine pénitentiaire

Prestations :

• Favoriser le dialogue entre les partenaires professionnels impliqués dans la médecine pénitentiaire
• Diffuser, rendre accessible et développer  les informations et les formations unifiées en matière de santé en milieu carcéral
• Diffuser et rendre accessible les standards médicaux, éthiques et organisationnels en matière de santé en milieu carcéral. Le centre de compétence n’a, par ailleurs, aucune compétence à développer des contenus médicaux.

Il a été proposé de rattacher administrativement le Centre de compétence à celui du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire (CSFPP). Il est, cependant, indépendant du CSFPP. Sa direction est composée paritairement de représentants de la CCDJP et de la CDS, qui sont ses deux organes faîtières. De ces deux organes est composé également la commission de surveillance. Enfin, la commission de surveillance désigne un conseil consultatif composé de représentants des professionnels impliqués dans la médecine pénitentiaire.

Le projet BIG devait être mis en œuvre en 2010, date de la fin de sa 3ème phase. Une 4ème phase, 2011-2012, a été rajoutée au projet, afin de «terminer les travaux concernant ses différents champs thématiques et d’assurer la pérennisation des résultats des travaux».