Cannabis social club: La fédération déclarée à la préfecture d’Indre-et-Loire

Les Cannabis social clubs (CSC) sont des regroupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux. Illégaux en France, les CSC existent déjà en Belgique et en Espagne.

Dominique Broc, porte-parole du mouvement, a déposé lundi après-midi à la préfecture d'Indre-et-Loire les documents destinés à créer cette fédération sous le statut d'une association à but non lucratif. Il s'agit selon lui d'un "acte de désobéissance civile", destiné à faire reconnaître légalement leur activité.

Selon la loi de 1901, la préfecture doit adresser dans les cinq jours un récépissé aux créateurs de l'association. Mais la loi précise cependant que "toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois (...) est nulle et de nul effet". Si le préfet estime que l'association ne devrait pas exister, il ne peut agir qu'après la délivrance du récépissé, pour que l'association fasse l'objet d'une dissolution administrative ou judiciaire.

Il estime à plusieurs centaines le nombre de Cannabis social clubs qui existent déjà en France. Le 25 mars, plusieurs d'entre eux devraient à leur tour se déclarer officiellement dans des préfectures.

Ces Cannabis social clubs "ne visent pas à faire du business, mais à contrecarrer les trafics et les dealers, et à mieux contrôler la qualité du cannabis, afin de protéger la santé des usagers", affirme Farid Ghehioueche, autre fondateur des Cannabis social Clubs, créateur de l'association Cannabis sans frontières et ancien candidat aux législatives dans l'Essonne sous l'étiquette "Cannabis santé liberté justice".