Loi sur les produits du tabac: le renforcement de la prévention en sursis
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé, par 12 voix contre 10, de faire suivre le projet de loi sur les produits du tabac (LPTab) au plénum du national. En évitant de justesse le renvoi direct au Conseil fédéral (la CSSS-E s'était déjà clairement opposé à ce projet de loi), la CSSS-N souhaite donner une chance au Parlement de faire évoluer cette loi. Il faut cependant s'attendre à voir plusieurs propositions concernant le renforcement de la prévention être retirées. Si les mesures concernant la protection de la jeunesse et les achats-test devraient passer la rampe, les autres mesures visant à restreindre la publicité sont clairement jugées comme une entrave à la liberté de commerce par une majorité de parlementaires. Le débat reste encore ouvert concernant l'introduction dans cette loi de la réglementation de l'e-cigarette avec nicotine. Rendez-vous en plénière du National ce mois de décembre.