Entrée en vigueur de la nouvelle législation sur l'alcool
La nouvelle OAlc entrera en vigueur le 1er janvier 2018, en même temps que la loi sur l'alcool (LAlc) révisée à l'automne 2016. C'est également à cette date que la compétence d'exécution passera de la Régie fédérale des alcools (RFA) à l'Administration fédérale des douanes (AFD). La RFA perdra le statut d'établissement juridiquement autonome une fois que son ancien centre de profit Alcosuisse aura été privatisé. Le marché de l'éthanol devrait quant à lui être libéralisé le 1er janvier 2019.
Après avoir classé le projet de révision totale de la LAlc à la fin de 2015, les Chambres fédérales ont adopté le projet de révision partielle à l'automne 2016. Le Conseil fédéral a modifié l'OAlc en conséquence. En outre, il a approuvé l'ordonnance portant mise en vigueur partielle de la modification du 30 septembre 2016 de la loi sur l'alcool et l'ordonnance concernant la prise en charge des eaux-de-vie et alcools par la Régie des alcools.