Dépôt d'une initiative pour légaliser le cannabis

24.04.2017
Type de document: 
Info

Le texte a été déposé le 19 avril à la Chancellerie fédérale par l'association zurichoise Legalize it!

L'association menée par quatre personnes a déposé le texte à Berne. Il demande de légaliser la substance pour des raisons de protection de la jeunesse mais aussi pour des raisons fiscales. Il demande concrètement de modifier l'article 105 de la Constitution, qui concerne l'alcool, pour que la consommation de cannabis ne soit pas punissable, tout comme la culture collective pour ses propres besoins. 

Une fois le texte de l'initiative validé, la récolte des 100'000 signatures pourra commencer.

Liste des thèmes / Descripteurs (3 max.):