Le secret professionnel: enjeux éthiques et juridiques

Cette journée est conçue pour permettre aux professionnels de travailler des situations professionnelles délicates du point de vue juridique et du point de vue du « secret professionnel/secret de fonction », afin de clarifier les droits de protection des données, mais aussi les obligations légales du travailleur social. Je participe à un réseau, la cliente n’est pas venue à la séance ; pouvons-nous quand même échanger nos informations ? Un usager me fait des confidences, puis-je partir de l’idée qu’il est d’accord que j’en parle aux collègues de l’équipe ? Ai-je le droit de tenir compte d’informations qui n’auraient pas dû m’être communiquées ? Dans quels cas puis-je échanger à propos d’un-e usager-e contre sa volonté ? Mme X. a le droit de consulter son dossier, mais pas mes notes personnelles ; comment faire la distinction ? Dans quelles conditions puis-je délier mon équipe du secret professionnel ? Telles sont le type de questions qui seront abordées durant cette journée.

Intervenant-e-s

Mme Colette Pauchard, juriste, professeur à la HES-SO, EESP

Dates
17.11.2010
Horaires
9h15-16h45
Prix membres
CHF 150
Prix non-membres
CHF 200
Ressources

- Connaître le cadre légal : droits fondamentaux, loi sur la protection des données, secret professionnel, obligations de signaler. - Etre capable de repérer les enjeux (droits, intérêts et conséquences) d’un échange ou d’un refus d’échange d’informations. - Etre capable de discuter une appréciation sur la pertinence de révéler ou de taire une information, et d’argumenter sa position.